This paper analyzes the average flow-through share premium received by corporations.
These include things like loss carry-back, foreign tax credit adjustments, and flow-through share renunciation.
Elles comprennent le report rétrospectif de pertes, le rajustement du crédit pour l'impôt étranger et la renonciation à une action accréditive.
We had two specific recommendations on improving the flow-through share regime.
Nous avons formulé deux recommandations précises pour améliorer le régime des actions accréditives.
The other element is something similar to a flow-through share.
Il y a quelque chose qui ressemble aux actions accréditives.
Restricted eligibility of various expenses for flow-through share treatment.
Resserrement des critères d'admissibilité de diverses dépenses au titre des actions accréditives.
Most of it was found and funded through flow-through share financing.
La majeure partie des activités de prospection ont été financées par des actions accréditives.
The credit provides individuals with an additional tax incentive related to the purchase of certain flow-through share investments.
Ce crédit offre aux particuliers un encouragement fiscal supplémentaire pour l'achat de certains placements en actions accréditives.
Look at creating flow-through share provisions for the class 43.1.
Envisagez de créer des dispositions d'action accréditive pour la catégorie 43.1.
As a result of the flow-through share provisions, an internationally competitive mining industry has been built and has attracted foreign investment.
Grâce aux dispositions prises au sujet des actions accréditives, on a pu bâtir une industrie minière concurrentielle partout dans le monde.
We knew that, in these tough economic times, the junior mining companies would be happy to see the flow-through share credit extended.
Nous savions qu'en cette période de difficultés économiques, les petites sociétés minières seraient heureuses de la reconduction du crédit pour actions accréditives.
The successful flow-through share program remains one of the few tools that give early-stage explorers access to risk capital.
L'efficace programme des actions accréditives demeure l'un des rares outils qui offre du capital de risque pour les premières étapes de l'exploration minière.
As I say, your diamond industry was in fact found through the flow-through share mechanism, and that's up and running and contributing significant dollars.
Comme je l'ai mentionné, votre industrie diamantaire a effectivement été découverte grâce au mécanisme des actions accréditives, et elle est établie et fonctionnelle et génère beaucoup d'argent.
A parallel item for flow-through share expenses transferred to corporate investors appears in the section below on corporate income tax.
Une rubrique parallèle de dépenses pour actions accréditives transférées à des sociétés investisseuses figure dans la section ci-après sur l'impôt sur le revenu des sociétés.