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for the restructuring programme
Vertaling van "for the restructuring programme" in Frans
pour le programme de restructuration
au programme de restructuration
du programme de restructuration
Though the Government has made budgetary provision in the 1999 budget for the restructuring programme, it will remain heavily dependent on donors for the funds necessary to complete restructuring.
Bien que le Gouvernement ait prévu dans le budget de 1999 des crédits pour le programme de restructuration, il demeurera lourdement tributaire des donateurs afin d'obtenir les fonds nécessaires pour mener à bien l'opération.
The central question, then, is the allocation of EUR 197 million for the restructuring programme that is to commence in January 2002, which should be improved along the lines proposed in the Miguélez Ramos report.
La question centrale concerne donc le financement de 197 millions d'euros pour le programme de restructuration qui doit débuter en janvier 2002 et qui doit être amélioré selon les termes proposés par le rapport de Mme Miguélez Ramos.
The level of annual aid for the restructuring programme has already been set by Council Regulation (EC) No 637/2008 and remains unchanged.
Le niveau de l'aide annuelle prévu pour le programme de restructuration avait déjà été fixé dans le règlement (CE) nº 637/2008 du Conseil et demeure inchangé.
General financial table for the restructuring programme under Article 7 of Regulation (EC) No 637/2008
Tableau financier général pour le programme de restructuration au titre de l'article 7 du règlement (CE) no 637/2008
Recalls the joint statement made by Parliament and the Council to finance the remaining amount of EUR 27 million for the restructuring programme of the Community fleet that used to fish in Moroccan waters in accordance with the IIA provisions
rappelle la déclaration commune du Parlement et du Conseil relative au financement du reliquat de 27 millions d'euros pour le programme de restructuration de la flotte communautaire qui pêchait dans les eaux marocaines, conformément aux dispositions de l'Accord interinstitutionnel
the proportionality of the aid is ensured to a great extent by the participation of the company itself in its own restructuring, and the fact that the aid is earmarked for the restructuring programme.
la proportionnalité de l'aide est largement assurée par la participation de l'entreprise elle-même à sa propre restructuration, et par le fait que l'aide est dédiée au programme de restructuration.
the aid is used only for the restructuring programme and remains proportionate to its needs (e.g. during the restructuring process, a beneficiary must not acquire shareholdings in other carriers)
l'aide doit être exclusivement utilisée aux fins du programme de restructuration et ne doit pas être disproportionnée par rapport aux besoins (pendant la période de restructuration, par exemple, la compagnie bénéficiaire doit s'abstenir des parts de capital d'autres transporteurs)
The annual budget for the restructuring programme per Member State from the financial year 2010 onwards shall be as follows
Le budget annuel du programme de restructuration par État membre à compter de l'exercice 2010 est le suivant
During the 1990s, the bulk of ad hoc aid granted in the EC was for the restructuring programme in the German Bundeslander and for rescuing or restructuring companies and large conglomerates in other member States.
Dans les années 90, la majeure partie des aides individuelles octroyées dans les CE a été consacrée au programme de restructuration mis en œuvre dans les Länder allemands et au sauvetage ou à la restructuration d'entreprises et de grands conglomérats dans d'autres États membres.
For the past two years, the community has been waiting for the restructuring programme to relocate residents to nearby Ahl El-Gholam.
Depuis deux ans, la communauté attend que le programme de restructuration reloge les habitants dans le quartier voisin d'Ahl El-Gholam.
The annual budget for the restructuring programme per Member State from the financial year 2010 onwards shall be as follows EUR 4.0 million for Greece and EUR 6.134 million for Spain.
Le budget annuel du programme de restructuration par État membre à partir de l'exercice 2010 est fixé à 4 millions d'euros pour la Grèce et 6,134 millions d'euros pour l'Espagne.
The central question, then, is the allocation of EUR 197 million for the restructuring programme that is to commence in January 2002, which should be improved along the lines proposed in the Miguélez Ramos report.
La question centrale concerne donc le financement de 197 millions d'euros pour le programme de restructuration qui doit débuter en janvier 2002 et qui doit être amélioré selon les termes proposés par le rapport de Mme Miguélez Ramos.
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