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foreign source

Vertaling van "foreign source" in Frans

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source étrangère f

Spellings of places, suggesting perhaps that the engraver was using a foreign source.

Épellation de lieux, suggérant peut-être que le graveur utilisait une source étrangère.

This rule also applies to occupational pension income from a foreign source.

Cette règle s'applique également au revenu de pension professionnelle provenant d'une source étrangère.

This money, which came from a foreign source, has been tied up in the courts.

Cet argent, qui provient d'une source étrangère, a été ligoté dans les tribunaux.

It's very difficult to ascertain whether incorrect information originates from a domestic or a foreign source.

Il est très difficile de déterminer si ces renseignements ont été diffusés par une source canadienne ou une source étrangère.

Letter of responsibility by the business describing the functions, salary and that the income stems from a foreign source.

Lettre de responsabilité par l'entreprise décrivant les fonctions, le salaire et que le revenu provient d'une source étrangère.

It may also be that a part of an entity's foreign source income is derived from export activities.

Il se peut aussi qu'une partie des revenus de source étrangère d'une entité proviennent d'activités à l'exportation.

It is recommended that no cash contributions to political parties be made or allowed from any foreign source.

Il est recommandé de n'offrir aux partis politiques aucune contribution en argent provenant de quelque source étrangère que ce soit.

This information comes from a single foreign source.

Cette info vient d'une seule source étrangère!

Returning to any foreign source material determined to be contaminated

Renvoyer à toute source étrangère les matériaux jugés contaminés

Thus there will be no exemption or deduction for foreign source income attributable to export sales.

Il n'y aura donc ni exonération ni déduction au titre des revenus de source étrangère imputables à des ventes à l'exportation.

For foreign source income, a tax exemption may be applied in most cases

Pour les revenus de source étrangère, une exonération fiscale peut être demandée dans la plupart des cas

An exemption for foreign source income is not prohibited because it is not specific to export activities.

Une exonération fiscale portant sur les revenus de source étrangère n'est pas prohibée parce qu'elle ne vise pas spécifiquement les activités d'exportation.