Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

former code

Vertaling van "former code" in Frans

ancien code m

It belongs to a former code of practice still in force.

Elles appartiennent à un ancien code d'usage toujours en vigueur.

The former code was in effect for a relatively short period of time.

L'ancien code a été mis en vigueur pendant une période relativement courte.

Businesses approved under the former code benefit from grandfathering provisions.

Les entreprises agréées sous l'ancien Code bénéficient de dérogations pour antériorité.

The free points regime that existed under the former code for companies engaged solely in exportation has been abolished.

Le régime des points francs de l'ancien code, pour les entreprises travaillant exclusivement à l'exportation, est aboli.

Such new roles cannot come to be without reminding us of those under the former code, which devolved from acquisitive prescription.

Ces nouveaux rôles ne seront pas sans rappeler ceux qui, sous le régime de l'ancien Code, étaient dévolus à la prescription acquisitive.

While migrating each block of the software, we will be able to build up new features and debug the former code when needed

Lors de la migration de chaque bloc du logiciel, nous pourrons créer de nouvelles fonctionnalités et débug l'ancien code si nécessaire

Unlike the former code of criminal procedure, short-term detention may only be imposed on the basis of a court order passed on the recommendation of the procurator in charge of the proceedings.

Contrairement à l'ancien Code de procédure pénale, la détention de courte durée ne peut être imposée que par une décision du tribunal rendue sur recommandation du procureur chargé de l'affaire.

However, import duty exemptions under the investment code have been abolished, apart from those which were granted under the former code.

Toutefois, les exonérations de droits d'entrée au titre du code des investissements sont supprimées, à l'exception de celles qui ont été accordées au titre de l'ancien code.

On the question of the act versus its predecessor code, I'm wondering if you could tell me what the distinctions are between the former code for public officers and the present act as it relates to blind trusts.

Pour ce qui est de la loi par rapport à l'ancien code, je me demande si vous pouvez m'indiquer les différences entre l'ancien code des titulaires d'une charge publique et la loi actuelle en ce qui a trait aux fiducies sans droit de regard.

According to the former code, joint stock companies could be established with a minimum of five shareholders, while limited liability companies could be

D'après l'ancien code, les sociétés par actions ne pouvaient être créées qu'avec un minimum de cinq actionnaires, tandis qu'il fallait au moins deux

However, there are legal restrictions in electoral matters, notably for people of foreign origin, who may stand for election only after 10 years (under the former code, the new one being in the process of adoption).

Toutefois il existe des restrictions légales en matière électorale, notamment pour les personnes d'origine étrangère qui ne peuvent se présenter aux fonctions électives qu'au bout de dix ans (ancien Code, le nouveau Code étant en voie d'adoption).

One of the major changes introduced under the new Code is that all businesses are now liable to the profits tax (ISB), whereas some had been exempt under the former code.

L'un des principaux changements apportés par le nouveau Code est que toutes les entreprises sont désormais soumises au paiement de l'impôt sur les bénéfices (ISB), alors que certaines en étaient exonérées sous l'ancien Code.