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framework policy
Vertaling van "framework policy" in Frans
politiques d'encadrement
cadre sur
Politique-cadre sur
Politique sur le cadre
You could call on the federal government to adopt an economic development framework policy.
Vous pourriez demander au fédéral d'adopter une politique cadre en matière de développement économique.
The government recognizes that global markets have evolved and so too must our framework policy.
Le gouvernement est conscient que les marchés mondiaux ont évolué et que notre politique cadre doit suivre cette évolution.
It is correct that our precautionary approach framework policy under the sustainable fisheries framework says that when a stock is in the critical zone, the fishery removal should be kept at the lowest level possible.
Notre cadre stratégique d'approche de précaution, lequel s'inscrit dans le cadre de pêches durables, indique que lorsqu'un stock atteint la zone critique, les prises devraient être établies au plus bas niveau possible.
In order to assess the impact of such restrictions and the need for correcting measures, the Commission put in place a framework policy for the development of an Internal Market for commercial communications.
Pour évaluer l'incidence de ces restrictions et le besoin de mesures correctives, la Commission a élaboré un cadre stratégique pour le développement d'un marché intérieur dans le domaine des communications commerciales.
Creating a framework policy as such for energy imports of one or various fuels is hardly possible in today's market.
L'élaboration d'une politique d'encadrement des importations d'énergie pour l'un ou l'autre combustible est à peine envisageable en tant que telle sur le marché actuel.
He is the director general of the marketplace framework policy branch. Finally, we have Martin Simard, who is the senior director in the strategy and innovation policy sector.
Il est le directeur général de la Direction générale de la politique d'encadrement du marché. Enfin, nous avons Martin Simard, directeur principal du Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Many other documents will be taken into consideration when formulating this draft framework policy to combat desertification.
Un grand nombre d'autres documents seront pris en considération dans la rédaction de ce projet de politique cadre pour la lutte contre la désertification.
Following proposals by our committee a feasibility study for a framework policy document in the field of education for democratic citizenship and human rights has been prepared.
Une étude de faisabilité pour un document politique cadre dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme a été préparée.
This framework policy only applies to arts organizations receiving mission support which are experiencing artistic, dissemination, management or governance difficulties.
La Politique d'encadrement du soutien à la mission est réservée aux organismes soutenus à la mission qui connaissent des difficultés sur les plans artistiques, de la diffusion, de la gestion ou de la gouvernance.
The initial documents underscored the need to strengthen the involvement of women in development policy, highlighted that this would be a long-term process and confirmed that defining a common framework policy would be a crucial factor in ensuring that principles were translated into action.
Les premiers documents soulignent la nécessité de renforcer l'implication des femmes dans les processus de développement, considèrent cette implication comme un processus à long terme et jugent l'élaboration d'une politique cadre essentielle pour assurer le lien entre les principes théoriques et leur mise en pratique.
These should form part of a Council of Europe framework policy document on education for democratic citizenship and human rights.
Elles doivent figurer dans un document politique cadre sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme.
the creation of a framework policy which integrates in a coherent way European, national, regional and local initiatives in favour of technological development and innovation
la création d'une politique cadre qui intègre de façon cohérente les initiatives européennes, nationales, régionales et locales en faveur du développement technologique et de l'Innovation
Within the Arctic and northern framework policy framework, there are a number of goals and sub-goals that specifically address research requirements.
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord renferme un certain nombre d'objectifs principaux et secondaires qui répondent à des besoins précis de la recherche.
Synoniemen voor framework policy in het Engels
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