Members may do so, inter alia, through a headnote.
Ils pourront le faire, entre autres choses, au moyen d'une note générale.
Because of this, the language currently in the general headnote would be altered in the final product.
En conséquence, le libellé actuel de la note générale serait modifié dans le produit final.
The headnote ensured that those principles were compatible with other policy objectives.
La note liminaire garantissait leur compatibilité avec d'autres objectifs de politique générale.
This view is supported by the ordinary meaning of the text of the headnote.
Ce point de vue est étayé par le sens ordinaire du texte de la note liminaire.
Another possible headnote listed in the example was a reference to solicitation.
Une autre note introductive possible mentionnée dans l'exemple concernait la promotion.
The simplest means of providing such clarification appeared to be the use of a headnote.
Il apparaissait que le moyen le plus simple d'apporter une telle clarification était l'utilisation d'une note introductive.
Third, as concerned broader policy objectives such as competition, intellectual property, data protection these were taken into account in the headnote.
Troisièmement, les objectifs plus larges en matière de politique, tels que la concurrence, la propriété intellectuelle et la protection des données, étaient pris en compte dans la note introductive.
To narrow the concession based on participants' notification of the lines in which the products at the time were classified is to render the headnote inutile.
Restreindre la concession en fonction de la notification par les participants des lignes dans lesquelles les produits étaient classés à l'époque renvient à rendre la note liminaire inutile.
It was also pointed out that if all countries needed to adopt a common headnote, all existing schedules in financial services would need to be reconsidered, regardless of whether there were changes in the substance of the commitments.
Il a été souligné également que si tous les pays devaient adopter une note introductive commune, toutes les listes existantes concernant les services financiers devraient être réexaminées, que le fond des engagements soit ou non modifié.
The meaning of the headnote had been clarified and its scope narrowed; the language in the offer had been improved as well.
Il s'agissait de clarifier la signification de cette note introductive et d'en réduire la portée; de même, l'énoncé de l'offre avait été amélioré.
The remaining items, for which no specific requests had been received during the negotiation, have been bound at a single rate (ceiling binding) in a headnote.
Le reste des positions, pour lesquelles aucune demande spécifique n'avait été reçue durant les négociations, ont été consolidées à un taux unique (consolidation plafond) dans une note générale.
Such an interpretation gives meaning to the headnote and does not reduce it to "inutility." (7)
Cette interprétation donne un sens à la note liminaire et ne la rend pas "inutile". (7)
The simplest means of providing such clarification was the use of a headnote to the financial services commitments.
Le moyen le plus simple d'apporter une telle clarification était l'utilisation d'une note introductive aux engagements concernant les services financiers.