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headnotes or footnotes
Examples with "headnotes or footnotes" and their translation in Frans
We might also consider using headnotes or footnotes to schedules in order to memorialize commitments.
Nous pourrions aussi envisager d'utiliser des notes liminaires ou des notes de bas de page sur les listes pour consigner les engagements.
Other technical matters related to the use of columns and headnotes or footnotes in the schedules could also be discussed.
D'autres questions techniques concernant l'utilisation de colonnes et de notes introductives ou de notes de bas de page dans les listes pourraient aussi être examinées.
Andere resultaten
Since schedules, including footnotes, headnotes and attachments, are a record of legal commitments, nothing should appear in them which a Member does not intend to be legally binding.
Puisque les listes, y compris les notes de bas de page, les notes introductives et les appendices, constituent un registre d'engagements juridiques, les Membres ne devraient rien y faire figurer qui ne soit juridiquement contraignant.
An example of this would extend to the reproduction of value-added features such as the captions of headnotes, footnotes, summaries and additional comments which are added to decisions handed down by federally constituted courts and tribunals.
Il peut s'agir par exemple d'éléments à valeur ajoutée tels que les titres de notes générales, les notes en bas de page, les résumés et les commentaires additionnels qui sont ajoutés aux décisions rendues par les tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale.
Headnotes and footnotes do not have a clear legal status in the GATS and would not necessarily result in a legally enforceable obligation.
Les notes sous titre et les notes de bas de page n'ont pas de statut juridique défini dans l'AGCS et ne se traduiraient pas nécessairement par une obligation contraignante.
The Chairman recalled that on this point there were four drafting proposals by the Chairman concerning the question of the legally binding nature of the schedules, footnotes, headnotes and attachments.
AÀ ce sujet, le Président a rappelé qu'il avait présenté quatre propositions de libellés concernant le caractère juridiquement contraignant des listes, notes de bas de page, notes liminaires et appendices.
Note type | Code indicating the type of note: 1 = headnote; 2 = footnote; 9 = endnote).
Note type (Type de la note) | Code indiquant le type de note (1 = note générale, 2 = note de bas de page, 9 = note finale)
Argentina referred to paragraphs 9 and 10 of document S/CSC/W/19, which explained the rationale (clarity and legal security) for the Chairman's suggestions on footnotes, headnotes and attachments.
L'Argentine s'est référée aux paragraphes 9 et 10 du document S/CSC/W/19, qui expliquaient le raisonnement (clarté et sécurité juridique) sous-tendant les propositions du Président sur les notes de bas de page, les notes liminaires et les appendices.
Underline indicates the addition of an allocation or footnote.
Tout soulignement indique l'ajout d'une attribution ou d'un renvoi.
Sent to decide if we are to be franchise or footnote.
Il va décider si on sera franchisés ou éliminés.
Underlines mean addition of an allocation or footnote.
Le soulignement indique l'ajout d'une attribution ou d'un renvoi.
It is not necessary to write a full citation or footnote.
Il n'est pas nécessaire d'écrire une citation complète ou une note de bas de page.
Kindly correct or explain failed checks using a comment or footnote.
Veuillez corriger les erreurs repérées ou fournir des explications détaillées à l'aide d'un commentaire ou d'une note.
Synoniemen voor headnotes or footnotes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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