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human rights code

Vertaling van "human rights code" in Frans

Human Rights Code Code des droits de la personne

They are neutral in the human rights code.

Ils sont neutres dans la loi sur les droits de la personne.

Zero, but the attack on the human rights code is laid out.

Rien du tout, mais c'est une attaque contre le code de des droits de la personne.

My initial reaction to any human rights code is that we have to defend it.

Ma première réaction à tout code des droits de la personne est qu'il faut le défendre.

The criminal law is in no way interfered with by these provisions of the human rights code.

Ces dispositions du code des droits de la personne n'empiètent aucunement sur le droit criminel.

Under the human rights code, a student has the right to access it.

Les élèves ont le droit d'accéder à ces oeuvres en vertu du code des droits de la personne.

The seven sacred teachings form the principles upon what could be described as our own human rights code.

Les sept enseignements sont les principes qui constituent ce que nous pourrions appeler notre code des droits de la personne.

What are our legal obligations under relevant human rights code legislation?

Quelles sont nos obligations en vertu des lois sur les droits de l'homme?

It must follow other laws too, like the human rights code that applies to you, and municipal by-laws and regulations.

Elle doit aussi se conformer à d'autres lois, comme le Code des droits de la personne qui s'applique à vous, ainsi qu'aux arrêtés et règlements municipaux.

You mentioned earlier that the human rights code, of course, has quasi-constitutional status.

On parle d'un cadre avez mentionné plus tôt que le Code des droits de la personne a, bien sûr, un statut quasi constitutionnel.

I work in a university where everyone has their own point of view and we try to gently point it out when something goes against the human rights code.

Je travaille dans une université où chacun a son propre point de vue et quand quelque chose est contraire au code des droits de la personne, nous essayons de le souligner gentiment.

Let it be said at once that one does not approach a provincial human rights code on the basis that it is constitutionally presumptively suspect.

Il faut immédiatement préciser que l'on n'aborde pas un code provincial sur les droits de la personne en présumant au départ qu'il est suspect sur le plan constitutionnel.

The human rights code can, if it's in force, prevent harassment and violence from happening in the workplace.

S'il est appliqué, le Code des droits de la personne peut prévenir le harcèlement et la violence au travail.

Then he said we had to fight separatism and that is why he could not put it in the human rights code.

Il a dit ensuite qu'il fallait lutter contre les séparatistes et qu'il ne pouvait donc pas inscrire cette interdiction dans le Code canadien des droits de la personne.