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implementation5
Examples with "implementation5" and their translation in Frans
So far, however, in these areas no infringement procedures can be brought by the Commission against Member States to remedy deficiencies in national implementation5.
Jusqu'à présent, la Commission ne peut toutefois pas lancer dans ces domaines de procédures pour violation de la législation à l'encontre des États membres pour remédier aux carences en matière de transposition à l'échelon national5.
The implementation by the member countries of the MEAs in the plan of implementation5 could be followed by the Parliamentary Assembly and, in particular, the Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs.
La mise en œuvre par les pays membres des AME repris dans le programme d'action5 pourrait faire l'objet d'une action de l'Assemblée parlementaire et, plus particulièrement, de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales,.
Andere resultaten
Implementationp: Implementation of alternative strategies.
L'implémentation: On tâche d'appliquer ces nouvelles stratégies.
Participants will also exchange experiences on how to communicate on river restoration and NWRM implementation/ benefits and how to mobilize stakeholders who could be involved in projects actual implementation.
Les participants échangeront aussi leurs expériences sur la manière de communiquer sur la mise en œuvre et les bénéfices de la restauration de rivière et des NWRM, et sur la manière de mobiliser les parties prenantes qui pourraient être impliquées dans la mise en œuvre pratique des projets.
Import licensing procedures | Agreement on Import Licensing Procedures 2.2 (footnote 5) | Implementation/ non-implementation (deferred application of the provisions Articles 2.2(a)(ii) and (iii) of the ILP Agreement)
Procédures de licences d'importation | Accord sur les procédures de licences d'importation, 2:2 (note de bas de page 5) | Mise en œuvre/non-mise en œuvre (application différée des dispositions de l'article 2.2 a) ii) et iii))
Safeguards | Agreement on Safeguards 8.2 | Implementation/ non-implementation (suspension of concessions or other obligations under GATT 1994)
Sauvegardes | Accord sur les sauvegardes, 8:2 | Mise en œuvre/non-mise en œuvre (suspension de concessions ou d'autres obligations au titre du GATT de 1994)
Safeguards | Agreement on Safeguards 11.2 - 90 days | Implementation/ non-implementation (exceptions to the general phase-out rule in AS 11:2)
Sauvegardes | Accord sur les sauvegardes, 11:2 - 90 jours | Mise en œuvre/non-mise en œuvre (exception à la règle générale de l'élimination progressive énoncée à l'article 11:2)
Safeguards | Agreement on Safeguards 12.5 - compensation | Implementation/ non-implementation (any form of compensation referred to in AS 8.1)
Sauvegardes | Accord sur les sauvegardes, 12:5 - compensation | Mise en œuvre/non-mise en œuvre (toute forme de compensation visée à l'article 8:1)
Safeguards | Agreement on Safeguards 12.5 - consultations | Implementation/ non-implementation (results of consultations among Members on the application or extension of safeguard measures, including provisional safeguard measures)
Sauvegardes | Accord sur les sauvegardes, 12:5 - consultations | Mise en œuvre/non-mise en œuvre (résultats des consultations entre Membres sur l'application ou la prorogation de mesures de sauvegarde, y compris de mesures de sauvegarde provisoires)
Safeguards | Agreement on Safeguards 12.5 - mid-term review | Implementation/ non-implementation (results of mid-term reviews referred to in AS 7.4)
Sauvegardes | Accord sur les sauvegardes, 12:5 - réexamen de milieu de période | Mise en œuvre/non-mise en œuvre (résultats des examens de milieu de période visés à l'article 7:4)
Textiles/ Clothing | Agreement on Textiles and Clothing 8:10 - unresolved | Implementation/ non-implementation (Member unable to accept a further TMB recommendation - the matter remains unresolved)
Textiles/vêtements | Accord sur les textiles et les vêtements, 8:10 - question non résolue | Mise en œuvre/non-mise en œuvre (Membre qui n'est pas en mesure de se conformer à une nouvelle recommandation de l'OSpT - la question n'est toujours pas résolue)
The fFacilitation of iimplementation programme supported affected country Parties in the five regions covered by the implementation annexes in bringing forward the national action programmes.
Le programme a permis d'aider les pays parties touchés des cinq régions faisant l'objet des annexes concernant la mise en œuvre à présenter leurs programmes d'action nationaux.
There is support for structuring the graph via a meta model, a SAIL- and SparQL compliant RDF TripleStore implementiation or implementations for a number of common graph algorithms amongst others.
On peut ainsi structurer le graphe via un méta-modèle, obtenir une implémentation de RDF TripleStore compatible SAIL et SparQL ou encore des implémentations d'un bon nombre d'algorithmes de graphe communs, entre autres.
Synoniemen voor implementation5 in het Engels
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