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implemented the code
Vertaling van "implemented the code" in Frans
mis en œuvre le Code
mise en œuvre du code
appliqué le Code
However, since 1981, only 35 countries have fully implemented the Code.
Toutefois, depuis 1981, seuls 35 pays ont mis en œuvre le Code dans sa totalité.
Code violations by baby food manufacturers are still widespread, especially (but not exclusively) in countries that have not implemented the Code as a national measure or where monitoring and enforcement is weak.
Les infractions au Code par les sociétés de lait pour bébé sont encore très répandues, surtout dans les pays qui n'ont pas mis en œuvre le Code comme une mesure nationale ou lorsque le suivi et l'exécution sont faibles.
In addition, the Commission determined that it would maintain the existing disconnection and deposit policies in forborne markets until the CCTS implemented the code.
De plus, le Conseil a déterminé qu'il maintiendrait les politiques actuelles relatives aux débranchements et aux dépôts dans les marchés faisant l'objet d'une abstention de la réglementation jusqu'à ce que le CPRST ait procédé à la mise en œuvre du code.
The Commission is of the preliminary view that ISPs offering services governed by the Code should be required to report to the Commission to demonstrate that they have implemented the Code effectively and on time.
Le Conseil a pour opinion préliminaire que les FSI qui offrent des services assujettis au Code devraient être obligés de soumettre des rapports au Conseil pour démontrer leur mise en œuvre du Code de manière efficace et opportune.
Italy indicated that it had implemented the Code of Conduct for Responsible Fisheries within the framework of relevant EU legislation.
L'Italie a indiqué qu'elle avait appliqué le Code de conduite pour une pêche responsable dans le cadre de la législation de l'Union européenne applicable en la matière.
Canada implemented the Code through the Regulations, which came into force on July 1, 2004, established under the authority of section 5 of the Marine Transportation Security Act (MTSA).
Le Canada a appliqué le Code grâce à un règlement, pris en vertu de l'article 5 de la Loi sur la sûreté du transport maritime (LSTM), qui est entré en vigueur le 1er juillet 2004.
This Report Card shows that most companies have implemented the Code appropriately and on time; however, a few companies still need to change their practices to fully implement all requirements.
La présente fiche de rendement indique que la plupart des entreprises ont mis en oeuvre le Code correctement et dans les délais prescris, mais que certaines d'entre elles doivent encore modifier leurs pratiques afin de respecter toutes les exigences.
So we have now fully implemented the code of conduct and that's based on an incredible amount of cooperation internationally.
Nous avons donc implanté le Code de conduite intégralement, ce qui nécessite une immense coopération à l'échelle internationale.
Canada has implemented the code through collaboration, education and health promotion.
Le Canada a mis en oeuvre ce code dans le cadre de mesures de collaboration, d'éducation et de promotion de la santé.
To fight against the fraudulent use of credit cards, banks have implemented the code 3-D Secure.
Pour lutter contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires, les banques ont mis en place le code 3-D Secure.
View the reports Legend Green checkmark All service providers have implemented the code.
Coche verte Tous les fournisseurs des services ont mis en oeuvre les dispositions du Code.
The Investment Management Division has now implemented the code of ethics and policy pertaining to staff personal trading.
Le Code de déontologie et les principes relatifs aux transactions opérées à titre personnel par les fonctionnaires s'appliquaient désormais.
All provincial ministries involved in inspection, investigation and enforcement activities have implemented the Code to provide consistency for the citizens of Ontario.
Tous les ministères dont les fonctions incluent des activités liées à l'inspection, l'enquête et l'exécution des règlements mettent en application le Code afin d'uniformiser les rapports avec les citoyens de la province.
Synoniemen voor implemented the code in het Engels
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