Thus, the latter industries enjoy an implicit subsidy.
Therefore, the numbers are included in the calculation of the implicit subsidy.
Such restrictions constitute an implicit subsidy to the downstream processing of the items affected.
Ces restrictions constituent une subvention implicite à la transformation en aval des produits concernés.
This implicit subsidy unduly encouraged banks' excessive growth
Cette subvention implicite encourage indûment la croissance excessive des mégabanques universelles.
If the implicit subsidy was captured by the government, there might be other problems with this type of rent.
Si c'est le gouvernement qui a bénéficié de la subvention implicite, ce type de rente pourrait poser d'autres problèmes.
Inefficient forestry management can be regarded as an implicit subsidy for logging.
L'inefficience de la gestion forestière peut être considérée comme une subvention implicite de l'exploitation forestière illégale.
For community power plants, a portion of the implicit subsidy comes from the generous indexation applied to the supply price.
Pour les centrales communautaires, une partie de la subvention implicite provient d'une indexation généreuse appliquée aux prix d'approvisionnement.
The domestic price is thus reduced by the export restriction, providing an implicit subsidy to processors and penalizing raw material suppliers.
En conséquence, le prix intérieur est réduit, ce qui donne aux transformateurs une subvention implicite et pénalise les fournisseurs de matières premières.
It is not certain that proposed limitations on the liability of the operator for third-party compensation provides an implicit subsidy per kilowatt.
Il n'est pas certain que les limites proposées à la responsabilité de l'exploitant à l'égard de l'indemnisation des tiers fournissent une subvention implicite par kilowatt.
Removal of the implicit subsidy for air traffic arising from the international agreement that precludes taxation of aviation kerosene.
Supprimer la subvention implicite que constitue, pour le trafic aérien, l'exemption de taxe sur le kérosène, conformément à un accord international.
Closer scrutiny of the types of bonds it has been buying reveals, however, that the implicit subsidy to bank lending has not been reduced.
A y regarder de plus près, les types d'obligations qu'elle a achetées révèle cependant que la subvention implicite aux prêts bancaires n'a pas été diminuée.
The result of such action can effectively decouple electricity rates from costs, providing an implicit subsidy to ratepayers.
Cette intervention peut dissocier les tarifs d'électricité des coûts, ce qui a pour effet d'accorder une subvention implicite aux consommateurs d'électricité.
Given it is unclear that there is an implicit subsidy created by the cap on nuclear operator liability, the results of such an assessment would not be of value.
Comme il n'est pas clair qu'il y a une subvention implicite découlant des plafonds de responsabilité des exploitants d'installations nucléaires, les résultats d'une évaluation de ce genre n'auraient aucune valeur.