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import levy
Definitie
Vertaling van "import levy" in Frans
Definitie
prélèvements à l'importation
droit à l'importation
gravamen a la importación
In addition, the import levy must be fixed in advance.
En outre, le prélèvement à l'importation doit être préfixé.
The import levy must be fixed in advance.
En outre, le prélèvement à l'importation doit être préfixé.
Has it already included in the negotiations the issue of an immediate and drastic reduction in the import levy on canned fruit?
La question de la suppression immédiate et radicale de la taxe à l'importation sur les fruits en conserves a-t-elle déjà été abordée dans le cadre des négociations?
Perhaps we need an import levy from non-EC countries to ensure that we protect our own market.
Peut-être devrions nous prélever une taxe à l'importation depuis les pays non CE pour protéger notre propre marché.
The price band mechanism varies the import levy assessed depending on the relationship between historical and current world prices.
Le mécanisme de fourchettes de prix fait varier le prélèvement à l'importation perçu en fonction de la relation entre les prix mondiaux antérieurs et actuels.
Whereas, in the case of starch products, the production refund included in the import levy already reflects variations in the threshold price
considérant que, pour les produits amylacés, la restitution à la production incluse dans le prélèvement à l'importation reflète déjà les variations du prix de seuil
Then, we have to accept equally frankly the legitimacy of the Community preference in the form of an import levy or internal aid when it is needed to achieve the social objectives that we have democratically set ourselves.
Ensuite, admettre tout aussi franchement la légitimité de la préférence communautaire sous forme de prélèvement à l'importation ou d'aides internes lorsqu'elle est nécessaire pour atteindre les objectifs sociaux que nous nous sommes démocratiquement fixés.
When an international reference price calculated by the authorities was below the floor price, Peru had charged an import levy in addition to the ordinary customs duty.
Lorsqu'un prix international de référence calculé par les autorités était inférieur au prix plancher, le Pérou avait imposé un prélèvement à l'importation qui s'ajoutait au droit de douane proprement dit.
The Panel correctly rejected this novel test because factors other than an import levy can impact the transmission of international prices.
Le Groupe spécial a dûment rejeté ce critère inédit parce que des facteurs autres qu'un prélèvement à l'importation peuvent influer sur la répercussion des prix internationaux.
The permits are free of charge but an import levy is payable.
Les permis sont gratuits mais une taxe d'importation doit être acquittée.
whereas the import levy should be fixed at the level set out hereunder
qu'il convient de fixer ce prélèvement au niveau déterminé ci-après
The defining characteristic of a variable import levy is inherent variability, according to a formula or scheme.
La caractéristique déterminante d'un prélèvement variable à l'importation est sa variabilité inhérente selon une formule ou un dispositif.
Therefore, variations, periodic though it might be, did not make a measure a prohibited variable import levy.
Par conséquent, des variations, même périodiques, ne faisaient pas d'une mesure un prélèvement variable à l'importation prohibé.
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Synoniemen voor import levy in het Engels
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