In order to narrow the gap between mandates, the Bureau has reconsidered certain requirements and processes found in the Programs in order to refer prosecution-ready cartel cases to the PPSC. Proposed Responses
Soucieux de combler l'écart entre les deux mandats, le Bureau a revu certaines exigences et certains processus dans les programmes afin de soumettre au SPPC, dans les affaires de cartel, des dossiers bien préparés.
The five indicators are also reported in Environment Canada's Strategic Outcomes and in the Programs through which the Department fulfills its mandate-as outlined below.
Les cinq indicateurs sont également mentionnés dans les résultats stratégiques d'Environnement Canada et dans les programmes grâce auxquels le Ministère remplit son mandat, comme souligné ci-dessous.
Applicants should not be worse off by participating in the Programs. Proposed Responses Penalties
Les demandeurs ne devraient pas voir leur situation s'aggraver en raison de leur participation aux programmes.
They can log in real-time in the programs at the office.
Your participation in the Programs is voluntary and is effective until terminated by either iHerb or you.
Votre participation aux Programmes est volontaire et reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par iHerb.
Any potential applicant for credit for cooperation has to do a cost-benefit/risk analysis before seeking immunity or leniency, and the revised Programs give rise to significant issues, which may well lead to a reduction in participation in the Programs.
Tout demandeur potentiel de crédit de coopération doit faire une analyse des risques par rapport aux coûts-avantages avant de demander l'immunité ou la clémence, et les Programmes modifiés soulèvent des questions importantes, qui pourraient bien mener à une réduction de la participation aux Programmes. Principaux changements
Participation in the Programs (or in any feature or service offered through the Programs) from countries where such participation is illegal is prohibited.
La participation aux Programmes (ou à toute fonction ou tout service proposé dans le cadre des Programmes) depuis des pays où une telle participation est illégale est interdite.
The revisions to the Programs may assist the Bureau and the DPP with its investigations and prosecutions, but at the risk of reduced participation in the Programs given the enhanced uncertainty and potential for prejudice arising from the revisions.
Les modifications apportées aux Programmes peuvent aider le Bureau et le DPP dans leurs enquêtes et poursuites, mais elles risquent de diminuer la participation aux Programmes en raison de la plus grande incertitude et des risques accrus de préjudice qu'elles suscitent.
Key Changes Many of the changes in the Programs affect both immunity and leniency, as the steps in the processes under both Programs are similar.
Bon nombre des changements apportés aux Programmes ont une incidence sur l'immunité et la clémence, puisque les étapes du processus à suivre dans les deux Programmes sont similaires.
OLG is not responsible for subscribers' inability to participate in the Programs or any related Activities.
OLG n'est pas responsable de l'incapacité de l'utilisateur à participer aux Programmes ou aux Activités connexes.
In order to participate in the Programs on the Sites, you need to register with your own account and obtain a «User Account» consisting of a username, an e-mail address and a password.
4.1 - Définition Afin de participer aux Programmes des Sites, vous devez vous inscrire pour votre propre compte et obtenir un « Compte Utilisateur » constitué d'un nom d'utilisateur, d'une adresse e-mail et d'un mot de passe.
These terms and conditions constitute the entire agreement between Panasonic and the Company in respect of the Company's participation in the Programs or use of the Programs.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Panasonic et la Société quant à la participation de la Société aux Programmes ou à l'utilisation desdits Programmes.
Plantation managers are also encouraged to participate in the programs.
Les directeurs de plantations sont aussi encouragés à participer aux programmes.