Efforts are also under way to make the incentives programme more effective.
Moreover, data on the total annual value of subsidies under the fiscal incentives programme is typically not collected.
En outre, aucune donnée n'est en général collectée concernant la valeur annuelle des subventions au titre du programme d'incitations fiscales.
Steps will be taken to ensure that the export subsidy component of the fiscal incentives programme is removed by 2018.
Des mesures seront prises pour faire en sorte que l'élément subvention à l'exportation du programme d'incitations fiscales soit supprimé d'ici à 2018.
There are several targeted programmes such as alternative schooling, out-of-school programmes, incentives programme for girls and disadvantaged children, and adult literacy promotion through formal and non-formal education.
Le Bhoutan dispose de plusieurs programmes tels que les programmes d'écoles parallèles, les programmes d'éducation extrascolaire, le programme d'incitations pour les filles et les enfants défavorisés et la promotion de la formation des adultes par l'enseignement formel et non formel.
An incentives programme (SPAG) has been launched to encourage local authorities to implement projects to reduce the high level of unemployment amongst young people from ethnic minorities.
Un programme d'incitations dit SPAG a été lancé pour encourager les autorités locales à mettre en œuvre des projets permettant de réduire le taux de chômage élevé chez les jeunes appartenant à des minorités ethniques.
The investment incentives programme is generally available to all investment projects that meet the criteria as prescribed by the BOI.
Le programme d'incitations à l'investissement est généralement accessible à tous les projets d'investissement répondant aux critères énoncés par le BOI.
In 2005, records show that twenty-two (22) companies received concessions under the fiscal incentives programme which translated into 148 jobs and investment of EC$28,996,172.
Pour 2005, les données indiquent que vingt-deux (22) sociétés ont bénéficié d'avantages dans le cadre du programme d'incitations fiscales, entraînant la création de 148 emplois et des investissements d'un montant de 28996172 dollars des Caraïbes orientales.
Under the NIP various initiatives have been undertaken by the Government to re-examine and restructure the incentives regime with a view to implementing a more flexible and transparent incentives programme.
Dans le cadre de la politique industrielle nationale, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à réexaminer et à restructurer le régime des incitations afin de mettre en œuvre un programme d'incitations plus souple et plus transparent.
The incentives programme being implemented in the Dominican Republic includes beneficiary enterprises classified into some 15 industrial sectors, of which around 50 per cent are in the clothing, textiles and electronics branches.
Le programme d'incitations que la République dominicaine applique vise des entreprises qui appartiennent à une quinzaine de secteurs industriels, dont environ 50 pour cent relèvent des secteurs de la confection, des textiles et de l'électronique.
The authorities estimate that EC$137.5 million of revenue was forgone due to the fiscal incentives programme during 2001-05 (Table III.).
Les autorités estiment qu'en raison du programme d'incitations fiscales appliqué pendant la période 2001-2005, elles ont renoncé à 137,5 millions de dollars des Caraïbes orientales de revenus (tableau III.).
During the period under review, Dominica made a few notifications to the WTO, covering, inter alia, its fiscal incentives programme, its imports licensing regime, and some technical regulations (Table 2.3).
Au cours de la période à l'examen, la Dominique a présenté quelques notifications à l'OMC, concernant, entre autres, son programme d'incitations fiscales, son régime de licences d'importation et certains règlements techniques (tableau 2.3).
Coahuila | Fiscal incentives programme | Subsidies granted to firms and investors with respect to several taxes for the construction and operation of new plants
Coahuila | Programme d'incitations fiscales | Incitations fiscales accordées aux entreprises et aux investisseurs pour la construction et la mise en service de nouvelles usines
With the aim of attracting investment, in 2002 the Industrial Development Bureau introduced the incentives programme for lease and purchase of land in industrial parks (also called the 006688 programme).
Dans le but d'attirer les investissements, le Bureau de développement industriel a mis en place un programme d'incitations pour la location ou l'achat de terrains dans les parcs industriels (également appelé le "programme 006688").