Moreover, that inconsistent result would equally arise in the case FFT acquires new participations during the lifetime of the contested tax ruling.
De plus, ce résultat incohérent surviendrait également dans le cas où FFT acquiert de nouvelles participations durant la durée de vie du ruling fiscal contesté.
Bastarache J. indicated that when the Legislature chooses to extend minority rights protection, as it did with the NBOLA, the courts should not adopt a restrictive interpretation in order to avoid an inconsistent result.
Le juge Bastarache a indiqué qu'étant donné que le législateur avait choisi d'élargir la protection des droits des minorités en adoptant la LLO du N.-B., les tribunaux ne devaient pas recourir à une interprétation restrictive pour éviter un résultat incohérent.
It is this kind of inconsistent result of the application of the Act that Bill S-205 seeks to remedy.
C'est ce type de résultat incohérent de l'application de la Loi que vise à corriger le projet de loi S-205.
The roundtrip was perturbed by the use of namespaces and produced a wrong and inconsistent result, fixed.
Le roundtrip était perturbé lorsque vous utilisiez des namespaces et produisait un mauvais et inconsistant résultât, corrigé.
An inconsistent result can be due to the inherent variability of the phenomenon observed or it can also indicate an experimental error.
Une donnée aberrante peut être due à la variabilité inhérente au phénomène observé ou bien elle peut aussi indiquer une erreur expérimentale.
If an asynchronous register voter detects an inconsistent result, the asynchronous register voter clears itself.
Si un électeur registre asynchrone repère un résultat contradictoire, l'électeur registre asynchrone s'efface.
In particular, it was held that using the period under consideration for certain indicators, while referring back to the OIP and to 2005 for other injury indicators, would lead to an inconsistent result.
Elles ont notamment fait valoir qu'en utilisant la période considérée pour certains indicateurs tout en renvoyant à la PEI et à 2005 pour d'autres indicateurs de préjudice, on obtiendra des résultats incohérents.
Second, in order to succeed with an "as such" claim, it is not necessary to demonstrate that the measures at issue will lead in all cases or always to a WTO inconsistent result.
Deuxièmement, pour faire admettre une allégation "en tant que tel", il n'est pas nécessaire de démontrer que les mesures en cause aboutiront dans tous les cas ou toujours à un résultat incompatible avec les règles de l'OMC.
Applying the Horn case to the land of the respondent in these proceedings, a strange and inconsistent result is produced.
L'application de l'arrêt Horn au terrain de l'intimée en l'espèce produit un résultat bizarre et anormal.
Further, Viet Nam believes that there is nothing in either the language or the "object and purpose" of Article 2.4.2 that compels such an inconsistent result.
De plus, il estime qu'il n'y a rien dans le libellé ni dans l'"objet et le but" de l'article 2.4.2 qui impose un résultat aussi incompatible.