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initial issue
Definitie
Vertaling van "initial issue" in Frans
Definitie NEW
attribution initiale
distribution initiale
Titles of licences, date of initial issue and country code
Titres des licences, date de délivrance initiale et code du pays
Upon receiving an application for the initial issue of a certificate for an organisation, the competent authority shall verify the organisation's compliance with the applicable requirements.
Dès la réception d'une demande de délivrance initiale d'un certificat à un organisme, l'autorité compétente vérifie que l'organisme satisfait aux exigences applicables.
No initial issue of an orthodox and official Theosophical Journal should be allowed to appear without giving to our readers some information which we deem to be of absolute necessity.
Nous ne devons pas inaugurer ce premier numéro d'une Revue théosophique orthodoxe et officielle sans donner à nos lecteurs quelques renseignements qui nous paraissent absolument nécessaires.
From its initial issue, the paper advocated unity among the different nationalities making up the population of the Eastern Townships.
Dès le premier numéro, ce journal prône l'union des différentes nationalités qui composent la population des Cantons-de-l'Est.
An initial issue addressed in the consultations was the scope of any future legislative text.
Une question initiale traitée lors des consultations était la portée d'éventuels textes législatifs futurs.
I would like to come back to one of the important issues we talked about earlier, the initial issue of accountability.
J'aimerais revenir sur un des éléments importants dont nous avons parlé plus tôt, soit la question initiale de reddition de comptes.
The most important initial issue when considering the application of anaerobic digestion systems is the feedstock to the process.
La question initiale la plus importante lors de l'examen de l'application de systèmes de digestion anaérobie est la matière première du procédé.
Acknowledgment (valid for 90 days from the initial issue date) will be returned to the applicant immediately.
Un accusé de réception (valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale) sera retourné au demandeur immédiatement.
The validity period of unit endorsements for initial issue and renewal shall start not later than 30 days from the date on which the assessment has been successfully completed.
La durée de validité des mentions d'unité pour la délivrance initiale et le renouvellement doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l'évaluation.
These pages are intended for use by the competent authority or the examiner specifically authorised for this purpose to state requirements following the initial issue of ratings, or the renewal of expired ratings.
Ces pages sont prévues pour être utilisées par l'autorité compétente ou l'examinateur, spécifiquement agréé à cet effet, pour établir les exigences à la suite d'une délivrance initiale de qualification, ou à un renouvellement de qualifications qui sont arrivées à expiration.
"assessment of competence" means the demonstration of skill, knowledge and attitude for the initial issue, revalidation or renewal of an instructor or examiner certificate
"évaluation de compétences": la démonstration des aptitudes, des connaissances et des attitudes pour la délivrance initiale, la prorogation ou le renouvellement d'un certificat d'instructeur ou d'examinateur
However it expressly did not consider this point, as the Court held the applicant could not overcome the initial issue of judicial intervention on the tribunal's jurisdiction.
Toutefois, elle n'a pas expressément examiné ce point, puisqu'elle a considéré que le demandeur n'avait pu résoudre la question initiale de l'intervention du judiciaire dans le domaine de compétence du tribunal arbitral.
The assessment of competence for the initial issue of an FI(S) certificate shall be conducted in sailplanes, excluding TMGs.
L'évaluation de compétences pour la délivrance initiale d'un certificat de FI(S) est effectuée sur planeurs, à l'exclusion des motoplaneurs.
Synoniemen voor initial issue in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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Suggesties
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