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issue an initial
Vertaling van "issue an initial" in Frans
délivre un premier
The social partners shall issue an initial analysis by 30/06/2017.
Les partenaires sociaux poseront un premier diagnostic pour le 30/06/2017.
Due to the confidential nature of those proceedings, no further information was available at that time, but the judicial committee was to issue an initial report the following week.
En raison du caractère confidentiel de ces procédures, la délégation ne dispose pas de renseignements complémentaires sur la question, mais la commission judiciaire doit publier son rapport initial la semaine suivante.
Dealers selling a new vehicle with an unladen curb mass of 3,000 kilograms or less will now issue an initial inspection that will be valid for three years.
Désormais, les concessionnaires qui vendent des véhicules neufs ayant une masse à vide de 3000 kg ou moins procéderont à une inspection initiale qui sera valide pendant trois ans.
The host periodically requests the drive device to issue an initial vector IV used for encryption and decryption of data transmitted and received via the bus.
Cet hôte demande périodiquement au dispositif pilote de produire un vecteur initial IV utilisé pour coder et pour décoder des données transmises et reçues par le bus.
Within 90 days from the date the last panelist was designated the Panel will issue an initial report.
Le groupe spécial présente un rapport initial dans les 90 jours suivant la désignation de son dernier membre.
Where there are reasonable grounds to believe that a person may have been trafficked, a CIC officer can issue an initial TRP.
Lorsqu'un agent de CIC a des motifs raisonnables de croire qu'une personne peut être une victime de la traite, il peut délivrer un permis de séjour temporaire initial.
447/03, s. 55 (1). (3) A Director shall issue an initial non-agricultural operation strategy development certificate to an applicant who,
154/04, art. 1. (3) Un directeur délivre un premier certificat d'élaboration de stratégies à l'intention des exploitations non agricoles au demandeur qui remplit les conditions suivantes
hold a disposition hearing and issue an initial disposition order and the Review Board would then have 90 days from the time of the verdict to hold a hearing
Tenir une audience de détermination de la peine et formuler une première ordonnance portant décision; le comité de révision aura alors 90 jours à partir du moment du verdict pour tenir une audience.
The panel shall issue an initial report to the Parties within 90 days and, in cases of urgency, within 60 days, of the appointment of the last panellist.
Le groupe spécial transmet un rapport initial aux Parties dans les 90 jours, et dans les affaires urgentes dans les 60 jours, suivant la nomination de son dernier membre.
Over the next three months, this transitional government or cabinet will issue an initial election law, name an electoral commission, and issue the call for elections for a new general national congress, or a Parliament.
D'ici trois mois, ce gouvernement transitoire adoptera une loi électorale préliminaire, nommera une commission électorale et déclenchera une élection afin de pourvoir les sièges au nouveau Congrès national général (CNG), le parlement libyen.
The transitional Registrar appointed by the transitional Council shall, subject to subsection (2), issue an initial certificate of registration to an applicant if,
Sous réserve du paragraphe (2), le registrateur de transition nommé par le conseil transitoire délivre un certificat d'inscription initial à l'auteur d'une demande si les conditions suivantes sont réunies
A Director shall issue an initial reviewer certificate to an applicant who, (a) pays the fee, if any, established by the Minister responsible for the administration of clause 6 (2) (c) of the Act
Un directeur délivre un premier certificat d'examinateur au demandeur qui remplit les conditions suivantes : a) il paie les droits éventuels que fixe le ministre chargé de l'application de l'alinéa 6 (2) c) de la Loi
Unless the disputing Parties otherwise agree, the arbitral panel shall issue an initial report based on the submissions and arguments of the Parties and on any information before it pursuant to Articles 19.13 and 19.14.
À moins que les Parties n'en décident autrement, le groupe arbitral émettra un rapport préliminaire basé sur les arguments et les communications présentés par les Parties plaignantes et sur toute information qu'il aura reçue en vertu des articles 19.13 et 19.14.
Synoniemen voor issue an initial in het Engels
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