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problèmes liés à l'application
Major issues on implementation of corporate governance disclosure requirements
For analysis of implementations issues on corporate governance disclosure, see also "Major issues on implementation of corporate governance disclosure requirements", Report of the UNCTAD secretariat, twentieth session of ISAR, October 2003.
Pour une analyse des problèmes, voir également «Principaux problèmes liés à l'application des prescriptions en matière de publication pour la gouvernance d'entreprise», rapport du secrétariat de la CNUCED, vingtième session de l'ISAR, octobre 2003.
They hoped to be able to deal with substantive issues on implementation soon, because their expectations were very high.
Ces pays espéraient être en mesure d'aborder les questions de fond liées à la mise en œuvre dans un avenir proche, étant donné que leurs attentes étaient très élevées.
First of all, I will deal with implementation, since several of you have raised particular, specific issues on implementation and follow-up.
Tout d'abord, j'aborderai l'application du traité, puisque plusieurs d'entre vous ont soulevé des problèmes spécifiques relatifs à son application et ses suites.
At its 8th and 9th meetings, on 10 July, the Meeting held thematic discussions within the framework of consideration of the issues on implementation, international cooperation and assistance.
Aux 8e et 9e séances, le 10 juillet, les participants ont tenu des débats thématiques dans le cadre de l'examen des questions touchant l'exécution ainsi que la coopération et l'assistance internationales.
Regarding whether the proposal was the same as that which was in the list of outstanding issues on implementation, in Colombia's view this was the proposal made for informal consultations.
S'agissant de savoir si la proposition était la même que celle qui figurait sur la liste des questions en suspens concernant la mise en œuvre, la Colombie était d'avis qu'il s'agissait de la proposition présentée pour les fins des consultations informelles.
It is in this regard that the remaining issues on implementation need to be resolved amicably before the next session.
Les questions de mise en œuvre encore en suspens doivent être réglées à l'amiable avant la prochaine session de la Conférence.
About half of the original 90 issues on implementation raised by developing countries were addressed by a separate Declaration adopted at Doha.
La moitié environ des 90 questions liées à la mise en œuvre initialement soulevées par les pays en développement ont été traitées dans une déclaration distincte adoptée à Doha.
The representative of the United States said that her country was continuing to work with Japan to resolve the differences with regard to the remaining technical issues on implementation.
La représentante des États-Unis a déclaré que son pays continuait de coopérer avec le Japon pour régler les différences concernant les questions techniques de mise en œuvre qui devaient encore être résolues.
He drew attention to Article 21 of the DSU which provided that issues on implementation should be placed on the DSB agenda.
Il a rappelé que, selon l'article 21 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, les questions relatives à la mise en œuvre devaient être inscrites à l'ordre du jour de l'ORD.
Reacting to the SPLM move, NCP stated to the press that the suspension was unjustified, since joint mechanisms already existed to tackle the outstanding issues on implementation of the Comprehensive Peace Agreement.
Réagissant à la démarche du SPLM, le NCP a déclaré à la presse que la suspension était injustifiée car des mécanismes communs étaient déjà en place, permettant d'aborder les questions en suspens relatives à la mise en œuvre de l'Accord de paix global.
Customs Valuation | Checklist of issues on implementation; laws and regulations | G/VAL/N/2/VCT/1 (29 January 2009); G/VAL/N/1/VCT/1 (3 April 2009)
Évaluation en douane | Liste des questions sur la mise en uvre; lois et règlements | G/VAL/N/2/VCT/1 (29 janvier 2009), G/VAL/N/1/VCT/1 (3 avril 2009).
In 2008, Belize notified its legislation on customs valuation to the WTO as well as its responses to the Checklist of Issues on Implementation and Administration of the Agreement on Customs Valuation.
En 2008, le Belize a notifié à l'OMC sa loi sur l'évaluation en douane ainsi que ses réponses à la liste de questions sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane.
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Synoniemen voor issues on implementation in het Engels