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labour code allows
Vertaling van "labour code allows" in Frans
Code du travail autorise
code du travail permet
My colleague has already pointed out that section 235 of the labour code allows a company to deny a terminated employee the severance pay which would normally be due him or her if that employee were not entitled to early withdrawal of a pension plan.
Mon collègue a déjà souligné que l'article 235 du Code du travail autorise une entreprise à priver un employé licencié de l'indemnité de départ à laquelle il aurait normalement droit s'il n'était pas admissible à un régime de retraite anticipée.
The Labour Code allows child labour from 15 years of age.
Le Code du travail autorise le travail des enfants à partir de 15 ans.
The new Labour Code allows for more flexibility in the organisation of work (working time accounts will be introduced) and provides greater contractual freedom in employment.
Le nouveau code du travail permet une flexibilité accrue dans l'organisation du travail (introduction à venir de comptes épargne temps) et offre une plus grande liberté contractuelle au niveau de l'emploi.
The Labour Code allows for adjustments to working hours, particularly for people caring for children, both men and women, with the aim of helping parents to combine family and work life.
Le Code du travail permet l'ajustement de la durée du travail, notamment pour des personnes s'occupant d'un enfant pour les hommes et les femmes afin de permettre à des parents de combiner la vie familiale et professionnelle.
Article 71, paragraph 1, of the Labour Code allows employees aged 14 to 15 years to work for up to 30 hours per week and those aged 16 to 17 years may work up to 36 hours.
Le paragraphe 1 de l'article 71 du Code du travail autorise les enfants âgés de 14 à 15 ans à travailler jusqu'à 30 heures par semaine et ceux âgés de 16 à 17 ans jusqu'à 36 heures par semaine.
In its concluding observations, the Committee expressed its concern that "the Labour Code allows children aged 14-15 years to work 30 hours per week while a compulsory school age is 17".
Dans ses observations finales, le Comité s'est inquiété de constater que le Code du travail autorise les enfants de 14 à 15 ans à travailler 30 heures par semaine alors que l'âge de la scolarité obligatoire prend fin à l'âge de 17 ans.
Although the Labour Code allows for fixed-term contracts and part-time jobs, as it does for manpower agencies, in practice little use is made of them.
Bien que le code du travail autorise les contrats à durée déterminée et les emplois à temps partiel, comme dans le cas des agences de travail temporaire, dans la pratique, ces contrats sont peu utilisés.
The Labour Code allows female workers the right to two periods of time off from work, not exceeding a total of one hour in the day, to feed their children under two years of age.
Le Code du travail consacre le droit de la mère qui travaille de disposer, pour alimenter ses enfants de moins de 2 ans, de deux périodes n'excédant pas, au total, une heure par jour.
The government should seize the opportunity to fulfil one of its red book promises, that being the one called jobs, jobs, jobs, by making sure that the Canada Labour Code allows businesses and their employees to operate on a level playing field.
Le gouvernement devrait saisir l'occasion pour remplir une des promesses du livre rouge, c'est-à-dire créer des emplois, en s'assurant que le Code canadien du travail permette aux entreprises et à leurs employés de bénéficier de règles du jeu équitables.
The Labour Code allows a total of 84 days, including the period preceding and following childbirth.
Aux termes du Code du travail, la femme qui attend un enfant a droit à un congé total de 84 jours qui couvre la période avant et après la naissance.
Article 400 of the Labour Code allows trade unions to join international unions of wage- and salary-earners.
L'article 400 du Code du travail leur garantit le droit de s'affilier à des organisations syndicales internationales de salariés ou d'employeurs.
For example, the Constitution expressly prohibits lockout, while the current Labour Code allows this measure to be taken by employers to resolve a labour dispute.
Par exemple, la Constitution interdit expressément le lock-out, alors que le Code du travail actuel autorise les employeurs à prendre cette mesure pour résoudre un conflit du travail.
The Board's mandate under the Canada Labour Code allows it to intrude in a variety of ways into internal base affairs.
En effet, en vertu du Code canadien du travail, le Conseil peut s'ingérer de diverses façons dans les affaires internes de la base.
Synoniemen voor labour code allows in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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