Whichever duty rate is lower is the one that must be levied.
Le taux de droit le plus bas est celui qui doit être perçu.
A reduced rate of duty is levied on imports of such sugar.
Un taux de droit réduit est perçu sur les importations de ce sucre.
An additional tax will be levied only on imported luxury goods.
Un impôt supplémentaire sera prélevé uniquement sur les produits de luxe importés.
It is levied regardless of whether you received a profit or not.
Il est prélevé indépendamment de si vous avez reçu un bénéfice ou non.
The Government has also levied a heavy taxation on tobacco.
Le gouvernement a également imposé un lourd impôt sur le tabac.
These taxes might be levied on the emigrant or the destination country.
Ces taxes pourraient être imposées à l'émigrant ou au pays de destination.
A special tax is levied to fund the inter-municipal public services.
Une taxe spéciale est prélevée pour financer les services publics de l'agglo.
They are challenging the customs duty levied on their imported spare parts.
Ils contestent la taxe de douane imposée sur leurs pièces détachées importées.
Almost half of the duties are levied on a specific basis.
Près de la moitié des droits sont perçus sur une base spécifique.
The excessive taxes levied during the period of absolute monarchy provoked the peasants' anger.
Les impôts excessifs prélevés pendant la monarchie absolue ont provoqué la colère des paysans.
A mineral tax is levied on the sales of mining products.
Une taxe minière est perçue sur les ventes de produits miniers.
Ad valorem excise duties are levied on certain manufactured products.
Des droits d'accise ad valorem sont perçus sur certains produits manufacturés.
Taxes may also be levied in your country of residence for tax purposes.
Des impôts pourraient également être perçus dans votre pays de résidence fiscale.