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mark scheme
Vertaling van "mark scheme" in Frans
mécanisme de marquage
label JIS
National product certification mark and quality mark scheme were established and made operative.
Un système de marques de certification des produits nationaux et un programme de marquage de la qualité ont été mis en place et sont appliqués.
SASO Quality Mark scheme is equivalent to the ICCP's Type Approval Licensing, as both are based on approval of the product and the quality system.
Le programme de marquage de qualité de la SASO est équivalent à la licence d'homologation de l'ICCP, tous deux se fondant sur l'approbation du produit et des systèmes qualité.
Current certification marks will be allowed to be used in parallel with the KC mark scheme for two years after the implementation date.
Les marques de certification actuelles pourront être utilisées en parallèle avec le mécanisme de marquage KC pendant un délai de deux ans après la date de mise en œuvre de celui-ci.
For the 9 legal compulsory certification marks which are under the responsibility of MKE, KC mark scheme will become effective from 1 July 2009.
Pour les neuf marques relevant de la responsabilité du MKE, le mécanisme de marquage KC entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2009.
SASO shall develop the Quality Mark Scheme according to ISO Guide 65 which will grant Quality Mark to imported products.
La SASO mettra au point un programme de marquage de qualité conformément au Guide ISO 65 de manière à accorder la marque de qualité aux produits importés.
The quality mark scheme is voluntary, and available for goods either domestically produced or imported.
Le système de marque de qualité repose sur le volontariat, et il concerne aussi bien les marchandises produites dans le pays que les marchandises importées.
The specific nature of the JIS mark scheme is that it is based on a manufacturing process control in authorized factories, rather that being based on an inspection of the products concerned.
Ce système de marque JIS est fondé sur un contrôle des processus de fabrication dans les usines autorisées, et non sur une inspection des produits en cause.
Nevertheless, the collective mark scheme has been adopted for the time being, and a common trademark for Peruvian olives has been launched on the domestic and international markets.
Cependant, l'idée d'une marque collective a été bien accueillie et une marque commune pour les olives péruviennes a déjà été lancée sur le marché intérieur et international.
The Egyptian quality mark scheme is voluntary, any producer may apply for the licence to affix this mark on his products.
Le programme égyptien des marques de qualité est d'application volontaire; tout producteur peut demander l'autorisation d'apposer cette marque sur ses produits.
Getting the Commission, producers and consumers to look into creating a real product quality mark scheme based on third party certification covering more aspects than the basic safety rules in the directives
amener la Commission, les producteurs et les consommateurs à envisager la création d'un véritable dispositif de marquage de la qualité des produits fondé sur une certification par un tiers, qui couvre davantage d'aspects que les règles de sécurités de base que prévoient les directives;.
This provision is without prejudice to any requirements under the Community eco-label mark scheme.
Cette disposition ne porte pas préjudice aux exigences prévues par le système communautaire d'attribution de label écologique.
However, they believe that any European trust mark scheme must be subject to a thorough impact assessment and be implemented in cooperation with existing trust mark labels in Member States.
Toutefois, ils estiment que tout label européen de confiance doit faire l'objet d'une évaluation d'impact approfondie et être mis en œuvre en coopération avec les labels du même type existant dans les États membres.
The European trust mark scheme should be based on EU law, supervised by the Commission and backed up by standards control or enforcement mechanisms at the national level, say MEPs.
Un tel système de confiance européen devrait être fondé sur le droit communautaire, supervisé par la Commission européenne et appuyé par un mécanisme de contrôle ou de mise en œuvre des normes au niveau national, selon les députés.
Synoniemen voor mark scheme in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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