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matter within two
Vertaling van "matter within two" in Frans
délai de deux
The licensee undertook to provide further information on this matter within two weeks of the public hearing and subsequently filed a report with the Commission which has been placed on the public file for this application.
La titulaire s'est engagée à fournir plus de renseignements à ce sujet dans les deux semaines de l'audience publique et par la suite, elle a soumis un rapport qui a été versé au dossier public de la demande en instance.
The latter may apply for a decision on the matter within two months of notification of the communication, if he considers that the finding of the Office is incorrect.
Celle-ci peut demander qu'il soit statué à ce propos dans un délai de deux mois à compter de la notification de la communication, si elle estime que les conclusions de l'Office sont inexactes.
However, if the EEC did not act on the matter within two months, the case could then be referred to the Court.
Toutefois, si cette dernière ne statuait pas dans un délai de deux mois, l'affaire pouvait alors être renvoyée à la Cour.
Consistent with our own decisions with respect to rationalization of the work of the Assembly, we propose a review of this matter within two years.
Par ailleurs, conformément aux dispositions concernant la rationalisation des travaux de l'Assemblée générale, nous proposons que la question soit réexaminée dans deux ans.
The Applicant further seeks an Order that the failure to complete an arbitration in this matter within two years of the date of the commencement of the arbitration should not preclude the arbitration hearing from proceeding. Proceedings
La requérante demande aussi une ordonnance établissant que même si la procédure d'arbitrage relative à la présente affaire n'a pas été menée à bien dans les deux ans suivant son amorce, cela ne devrait pas empêcher la tenue de l'audience d'arbitrage.
In response to a specific question on elimination of these guaranteed prices, the representative of Latvia said that Latvia would consider the possibility of settling the matter within two years after accession to the WTO.
Répondant à une question spécifique sur la suppression des prix garantis, le représentant de la Lettonie a dit que son pays examinerait la possibilité de régler la question dans les deux ans suivant son accession à l'OMC.
After having been accepted to the WTO Latvia should consider the possibility to settle the matter within two years period.
Après son accession à l'OMC, la Lettonie devrait étudier les mesures qui permettraient de régler cette question dans un délai de deux ans.
The Commission should, if possible, make a decision on the matter within two weeks of receiving the complaint.
La Commission doit, dans la mesure du possible, rendre une décision dans un délai de deux semaines à compter de la date de réception de la plainte.
B.C. Tel is required to report to the Commission on this matter within two months, taking into account the approach now in use by Bell, as described in this proceeding. 2. TEL-CEL
La B.C. Tel devra faire rapport au Conseil sur cette question, dans les deux mois de la présente décision, en prenant en considération la méthode utilisée actuellement par Bell, telle que décrite dans la présente instance. 2.
The Commission may accept donations which may involve some financial charge only subject to prior authorization from the European Parliament and the Council, which shall act on the matter within two months of the date of receipt of the request from the Commission.
Lacceptation de libéralités susceptibles d'entraîner des charges quelconques est soumise à l'autorisation du Parlement et du Conseil, qui se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande de la Commission.
In light of such an authorisation, the European Parliament and the Council, shall act on the matter within two months of receiving the request from the Commission.
Eu égard à une telle autorisation, le Parlement européen et le Conseil se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande de la Commission.
The latter may apply for a decision on the matter within two months of notification of the communication, if he considers that the finding of the Office is incorrect.
Celle-ci peut demander qu'il soit statué à ce propos dans un délai de deux mois à compter de la notification de la communication, si elle estime que les conclusions de l'Office sont inexactes.
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Synoniemen voor matter within two in het Engels
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