We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
peut présenter une demande
peut soumettre une demande
peuvent présenter une demande
peut demander
pouvez soumettre une demande
peuvent soumettre une demande
peut déposer une demande
peuvent faire une demande
peut introduire une demande
pouvez envoyer une demande
pouvez présenter une demande
peuvent déposer une demande
peuvent en faire la demande
peut formuler une demande
peut adresser une demande
Any party may submit a request for an addition to or deletion from the list of qualifying award shows.
Toute personne peut présenter une demande pour inscrire ou supprimer une émission sur la liste d'émissions de remises de prix admissibles.
For greater certainty, an importer, exporter or producer may submit a request for an advance ruling through a duly authorised representative.
Il est entendu qu'un importateur, un exportateur ou un producteur peut présenter une demande de décision anticipée par l'intermédiaire d'un représentant dûment autorisé.
The tenant may submit a request for a rent reduction in the event of major long-term construction work.
Le locataire peut soumettre une demande de réduction de loyer en cas de gros travaux prolongés.
The proprietor may submit a request for assignment pursuant to paragraph 1 to the following
Le titulaire peut soumettre une demande de cession au titre du paragraphe 1
Canadian individuals or companies may submit a request.
Des citoyens et des entreprises canadiennes peuvent présenter une demande.
A consultant archaeologist may submit a request for the expedited review of a report associated with a government priority, as listed above, if the project is facing an impending deadline.
Les archéologues-conseils peuvent présenter une demande d'examen accéléré de rapports relatifs à des projets considérés comme faisant partie des priorités d'ensemble du gouvernement, tel qu'indiqué ci-dessus, dans les cas où une échéance est imminente.
The employee may submit a request to the employer for an extension to her maternity leave.
L'employé peut présenter une demande à l'employeur pour une prolongation de son congé de maternité.
In innovation partnerships, any economic operator may submit a request to participate in response to a contract notice by providing the information for qualitative selection that is requested by the contracting authority.
Dans un partenariat d'innovation, tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation en réponse à un avis de marché en fournissant les informations aux fins de la sélection qualitative qui sont réclamées par le pouvoir adjudicateur.
In these cases, a mayor or other authority of the district represented by the board of trade may submit a request for dissolution.
Dans un tel cas, un maire ou une autre autorité du district représenté par la chambre de commerce peut présenter une demande de dissolution.
In case the domestic violence continues after the measure is pronounced, the social welfare centre may submit a request for the extension of some of the measures.
Dans le cas où la violence domestique persiste après le prononcé de la mesure de protection, le centre de service social peut soumettre une demande de prolongation de certaines mesures.
Where the rights have already been granted to the person not entitled, the person entitled may submit a request for transfer of the title.
Lorsque les droits ont déjà été octroyés à la personne non habilitée, la personne habilitée peut soumettre une demande de transfert du titre.
When a situation of non-compliance has not been corrected by the operator and the CAR remains open, the inspector may submit a request for review.
Lorsqu'une situation de non-conformité n'est pas été corrigée par l'exploitant et que la DAC demeure ouverte, l'inspecteur peut présenter une demande d'examen.
Any person or organization may submit a request, in writing, to the NRCS for the development or amendment of a technical regulation with the necessary justification.
Toute personne ou organisation peut présenter une demande écrite accompagnée des justificatifs correspondants, au NRCS en vue de l'élaboration ou de la modification d'un règlement technique.
Potentieel gevoelige of ongepaste informatie
Er worden alleen voorbeelden gegeven om u te helpen het woord of de woordcombinatie waarop u hebt gezocht, te vertalen. Deze worden niet door ons geselecteerd of gevalideerd en kunnen ongepaste taal bevatten. Wij vragen u melding te maken van voorbeelden die dienen te worden aangepast of verwijderd. Vertalingen met grof of informeel taalgebruik worden meestal rood of oranje gemarkeerd.