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mere assertion
Vertaling van "mere assertion" in Frans
simple formulation
simple assertion
simple fait d'affirmer
simple revendication
However, a mere assertion is insufficient to prove compliance.
Or, une simple affirmation ne suffit pas à prouver la mise en conformité.
It is a mere assertion not backed up by fact or by law.
Il s'agit d'une simple affirmation non corroborée en fait ou en droit.
As stated earlier, a mere assertion of involuntariness will not suffice.
Comme je l'ai dit précédemment, une simple allégation de caractère involontaire ne suffit pas.
It is not clear from the present wording of this article whether it has been intended that a mere assertion of a claim should be sufficient in order to obtain an order of arrest.
Le libellé actuel de cet article ne permet pas de déterminer s'il est prévu que la simple allégation d'une créance suffirait pour obtenir un ordre de saisie.
The mere assertion by the NFVCB that the documentary is highly provocative and likely to incite or encourage public disorder and undermines national security is not enough to ban a film.
La seule affirmation du NFVCB que le documentaire est hautement provocateur et susceptible d'inciter ou d'encourager le désordre public et de fragiliser la sécurité nationale n'est en elle-même pas suffisante pour interdire le film.
Under these conditions, the mere assertion that the content of the pages had not been modified cannot suffice.
Dans ces conditions, la simple affirmation de ne pas avoir modifié le contenu des pages ne peut suffire.
It is clear that the mere assertion of belief in consent by the accused will not suffice.
Il est certain que la simple affirmation par l'accusé d'une croyance au consentement ne sera pas suffisante.
On the other hand, the author's allegations do not show beyond a mere assertion how his children's rights were violated.
De plus, dans ses allégations, l'auteur ne démontre pas, au-delà de la simple affirmation, en quoi il a été porté atteinte aux droits de ses enfants.
We agree with the commenter that program-wide changes must be documented by the respondent, beyond mere assertion.
Nous convenons que les changements touchant l'ensemble d'un programme doivent être étayés par des documents présentés par le défendeur et ne pas se limiter à de simples affirmations.
Even if we ignore the historical perversity of this assertion, it still remains a mere assertion and is restricted to repeatedly affirming precisely what should be explained and proved.
Même si nous faisons abstraction de la fausseté historique de cette affirmation, elle n'en reste pas moins une simple affirmation et se borne à déclarer une nouvelle fois ce qu'il s'agit précisément d'expliquer et de démontrer.
In terms of the work of promoting democracy in the world, we have to go beyond the mere assertion that democracy equals political rights.
Lorsqu'on parle de travail, de promotion de la démocratie dans le monde, on doit dépasser la simple affirmation qui stipule que démocratie égale droit politiques.
To require the putting of the alternative defence of mistaken belief in consent, there must be, in my opinion, some evidence beyond the mere assertion of belief in consent by counsel for the appellant.
Pour exiger que soit soumis le moyen de défense subsidiaire de croyance erronée au consentement, il faut, à mon avis, d'autres preuves que la simple affirmation par l'appelant d'une croyance au consentement.
Second, we note that in this investigation the basis for treating the identity of the complainants as confidential was not a mere assertion by the complainants that disclosing their identity would cause retaliation.
Deuxièmement, nous notons que dans l'enquête considérée, la raison permettant de traiter l'identité des plaignants comme confidentielle n'était pas une simple affirmation des plaignants selon laquelle la divulgation de leur identité provoquerait des mesures de rétorsion.
Synoniemen voor mere assertion in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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