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mere assertion
Vertaling van "mere assertion" in Frans
simple formulation
simple assertion
simple fait d'affirmer
simple revendication
The mere assertion is undermining the process.
La simple affirmation d'un droit nuit au processus.
However, a mere assertion is insufficient to prove compliance.
Or, une simple affirmation ne suffit pas à prouver la mise en conformité.
The mere assertion of involuntariness will not suffice.
Une simple allégation de caractère involontaire ne suffira pas.
As stated earlier, a mere assertion of involuntariness will not suffice.
Comme je l'ai dit précédemment, une simple allégation de caractère involontaire ne suffit pas.
The mere assertion by the NFVCB that the documentary is highly provocative and likely to incite or encourage public disorder and undermines national security is not enough to ban a film.
La seule affirmation du NFVCB que le documentaire est hautement provocateur et susceptible d'inciter ou d'encourager le désordre public et de fragiliser la sécurité nationale n'est en elle-même pas suffisante pour interdire le film.
It is a mere assertion not backed up by fact or by law.
Il s'agit d'une simple affirmation non corroborée en fait ou en droit.
Under these conditions, the mere assertion that the content of the pages had not been modified cannot suffice.
Dans ces conditions, la simple affirmation de ne pas avoir modifié le contenu des pages ne peut suffire.
It is clear that the mere assertion of belief in consent by the accused will not suffice.
Il est certain que la simple affirmation par l'accusé d'une croyance au consentement ne sera pas suffisante.
A mere assertion that a condition laid down in a legal provision is not met, without sufficient substantiation by reference to the underlying facts, violates these principles.
La simple affirmation qu'une condition énoncée par une disposition juridique n'est pas remplie, sans exposé suffisant des motifs au vu des faits sous-jacents, constitue une violation des principes précités.
A mere assertion that the process is applicable to all plant seedlings is not sufficient
La simple affirmation que le procédé est applicable à tous les "plants" est insuffisante.
On the other hand, the author's allegations do not show beyond a mere assertion how his children's rights were violated.
De plus, dans ses allégations, l'auteur ne démontre pas, au-delà de la simple affirmation, en quoi il a été porté atteinte aux droits de ses enfants.
We agree with the commenter that program-wide changes must be documented by the respondent, beyond mere assertion.
Nous convenons que les changements touchant l'ensemble d'un programme doivent être étayés par des documents présentés par le défendeur et ne pas se limiter à de simples affirmations.
It is not clear from the present wording of this article whether it has been intended that a mere assertion of a claim should be sufficient in order to obtain an order of arrest.
Le libellé actuel de cet article ne permet pas de déterminer s'il est prévu que la simple allégation d'une créance suffirait pour obtenir un ordre de saisie.
Synoniemen voor mere assertion in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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