The view was also expressed doubting the desirability of having model clauses.
Des délégations ont dit douter de l'opportunité d'établir des clauses types.
The function of these model clauses should be clearly understood.
To date, experts from the private and official sector have made progress toward developing model clauses for use in sovereign bond contracts.
À ce jour, des experts des secteurs privé et public ont réalisé des progrès en vue de l'élaboration de clauses modèles devant être utilisées dans les contrats obligataires souverains.
Other delegations noted that the elaboration of guidelines, including model clauses, could add a practical dimension to the work.
D'autres délégations ont fait observer que l'élaboration de principes directeurs, notamment de clauses modèles, pourrait ajouter un aspect pratique aux travaux.
How does my company incorporate model clauses into my Salesforce contract?
Comment mon entreprise intègre-t-elle les clauses contractuelles types dans mon contrat Salesforce ?
Texts of model clauses can be downloaded below.
Le texte des clauses types peut être téléchargé ci-dessous.
Some delegations nevertheless supported the possibility of developing guidelines and model clauses.
Certaines délégations se sont toutefois dites en faveur de l'élaboration de directives et de clauses types.
Declarations under the optional clause, including the elaboration of model clauses for inclusion therein.
Déclarations au titre de la clause facultative, y compris élaboration de clauses types à y insérer.
The possibility of preparing model clauses, with alternative formulations, as appropriate, was also offered.
La possibilité d'élaborer des clauses types, comportant le cas échéant plusieurs options, a également été suggérée.
Eoniantec also enters into data processing agreements and model clauses with its vendors whenever feasible and appropriate.
Eoniantec conclut également des accords informatiques et des clauses types avec ses fournisseurs lorsque cela est possible et approprié.
It is noted in this context that the model clauses have been adopted as a non-binding set of provisions.
On notera à cet égard que les clauses types ont été adoptées en tant qu'ensemble non contraignant de dispositions.
However, the model clauses, to be appended to the draft articles proper, will have a different function.
Toutefois, la fonction des clauses types, qui s'ajouteront au projet d'articles proprement dit, est différente.
Suggestions were made that provisions on transparency could also take the form of guidelines or model clauses.
Il a également été dit que les dispositions sur la transparence pourraient prendre la forme de principes directeurs ou de clauses types.