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non-arm

Vertaling van "non-arm" in Frans

NEW

avec lien

Special conditions may apply to non-arm's length transactions.

Des règles spéciales s'appliquent aux transactions avec lien de dépendance.

Also, the policy does not apply to non-arm's length employees.

Cette politique ne s'applique pas aux employés avec lien de dépendance.

An appraisal should be required only for non-arm's-length transactions.

Une évaluation ne devrait être nécessaire que pour les transactions avec lien de dépendance.

However, fair market value may be affected by non-arm's length relationships.

Toutefois, la juste valeur marchande peut être influencée par des relations avec lien de dépendance.

Exclude non-arm's-length transactions with non-residents.

N'incluez pas les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents.

Once taxpayers exceed the threshold, they must report all their non-arm's length transactions with non-residents.

Dès que le contribuable franchit ce seuil, il doit faire état de toutes ses opérations avec lien de dépendance avec des non-résidents.

They suggested that an appraisal of the value of the used equipment should be required only for non-arm's-length transactions.

Ils ont proposé qu'une évaluation de la valeur du matériel usagé ne devrait être nécessaire que dans le cas des transactions avec lien de dépendance.

This measure is intended to prevent potential conflicts of interest in non-arm's length transactions, which often exist with private foundations.

Cette mesure vise à prévenir les conflits d'intérêts potentiels dans le cadre d'opérations avec lien de dépendance, qui surviennent souvent dans le cas de fondations privées.

Explanatory notes should show any conflicts-of-interest, non-arm's-length transactions or payments to directors in any capacity whatsoever.

Des notes explicatives devraient indiquer tout conflit d'intérêts, les transactions avec lien de dépendance ou les paiements aux administrateurs à n'importe quel titre.

These new anti-avoidance rules will prevent corporations from increasing the cost of an asset when transferring it to a non-arm's length corporation located in another province on a tax deferred basis.

Ces nouvelles règles anti-évitement empêcheront les sociétés de majorer le coût d'un bien transféré à une société avec lien de dépendance située dans une autre province sur une base de report d'impôt.

a foreign affiliate of a "relevant non-arm's length entity" in respect of the taxpayer, or

ni une société étrangère affiliée d'une entité avec lien de dépendance relativement au contribuable,

An example of a non-arm's length transaction would be the sale of property between a husband and wife, or a parent and child.

Par exemple, une transaction avec lien de dépendance serait la vente d'un bien entre époux ou entre un parent et son enfant.

This is done by first transferring the asset to a non-arm's length corporation located in another province, and then selling the asset to the ultimate purchaser.

À cette fin, elles transfèrent d'abord les biens à une société avec lien de dépendance située dans une autre province puis les vendent à l'acheteur final.