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non arm
Vertaling van "non arm" in Frans
non indépendants
Deals at non arm's length with the taxpayer (for example, a social relationship with the owner of the company).
A un lien de dépendance avec le contribuable (par exemple, une relation sociale avec le propriétaire de la compagnie).
Acquisitions by all related or associated companies (i.e., non arm's length) are included in the annual 200,000 litre limitation.
Les achats effectués par toutes les compagnies affiliées ou associées (c'est-à-dire avec lien de dépendance) sont compris dans le plafond de 200000 litres.
Section 96, regarding preferences, clarifies that there is no requirement to prove that the debtor intended to prefer a non arm's length creditor.
L'article 96 porte sur les préférences et clarifie le fait qu'il n'y a pas d'obligation de prouver que le débiteur avait l'intention de privilégier un créancier avec un lien de dépendance.
The limit on the "prescribed amount" for eligible periods of temporary absence and reduced pay is five years' worth of full-time remuneration from the employer (including non arm's- length employers and other participating employers).
La limite du @montant prescrit@ pour les périodes admissibles d'absence temporaire ou de salaire réduit correspond à cinq ans de rétribution à plein temps de la part de l'employeur (y compris d'employeurs avec lien de dépendance et d'autres employeurs participants).
Where the claimant makes a purchase of goods or services from a non arm's length (NAL) party, an adjustment (reduction) to their qualified expenditures (other than a PPA) may be required.
Lorsque le demandeur fait l'achat de biens ou de services d'une partie avec qui il a un lien de dépendance, un rajustement (réduction) de ses dépenses admissibles (autres qu'un MRVR) sera peut-être nécessaire.
cases where the associated company identified as being the source of non arm's length results in a chain of relevant transactions or commercial/ financial relations is situated outside the EU (hereafter referred to as non-EU triangular cases).
les cas dans lesquels l'entreprise associée reconnue comme étant à l'origine de résultats contraires au principe de pleine concurrence dans une chaîne de transactions ou dans des relations commerciales/financières est située en dehors de l'UE (ci-après, les cas triangulaires non-UE).
The IIROC rules should mandate that dealer members have written policies and procedures in place for the sale of non arm's-length products.
les règles de l'OCRCVM devraient obliger les courtiers membres à avoir des politiques et des procédures écrites pour la vente de produits non indépendants.
Finally, Elefsis claims that, since HSY received a loan guaranteed by the State and loans at non arm's length conditions, it has breached the conditions laid down in decision N 401/97.
Enfin, Elefsis Shipyards soutient que HSY, ayant obtenu un prêt garanti par l'État, ainsi que des prêts à des conditions différentes des conditions normales sur le marché, a violé les conditions prévues dans la décision N 401/97.
FAIR Canada supports the IIROC initiative to issue requirements and best practices for the distribution of non arm's-length investment products.
FAIR Canada soutient l'initiative de l'OCRCVM en vue d'émettre des exigences et des pratiques exemplaires pour le placement de produits d'investissement non indépendants.
Contrary to the European Communities' assertion, the United States insists that the "preferential" rate offered to the employees was not the sole basis of the USDOC's non arm's-length finding.
Contrairement à ce qu'affirment les Communautés européennes, les États-Unis insistent sur le fait que le taux "préférentiel" consenti aux salariés n'était pas le seul fondement de la constatation de l'USDOC selon laquelle les conditions n'étaient pas celles de la pleine concurrence.
As a result, certain Non Arm's Length Transactions may not be currently subject to the appropriate requirements.
Par conséquent, à l'heure actuelle, il est possible que certaines opérations qui concernent des personnes ayant un lien de dépendance ne soient pas assujetties aux exigences appropriées.
Given that Mr. Marco Gagnon, President of Adventure Gold, is also a director of GFK, the Agreement constitutes a "Non Arm's Length Party" transaction within the meaning of the policies of the Exchange.
Étant donné que M. Marco Gagnon, président d'Adventure Gold, est également administrateur de GFK, l'Entente constitue une transaction avec "des parties ayant un lien de dépendance" au sens des politiques de la Bourse.
If this condition is not satisfied, the vendor may be eligible to elect capital gain treatment under new subsection 56.4(9) in respect of the consideration received by the non arm's length individual or by the other taxpayer.
Si cette condition n'est pas remplie, le vendeur peut avoir le droit de faire le choix concernant les gains en capital, prévu au paragraphe 56.4(9), relativement à la contrepartie reçue par le particulier lié ou par l'autre contribuable
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Synoniemen voor non arm in het Engels
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