In the case of non-utilization, future licences may be refused.
En cas de non-utilisation, les licences pourront être refusées dans le futur.
There is no penalty for the non-utilization of a licence.
Closes itself automatically after 5 minutes of non-utilization.
Se ferme automatiquement après 5 minutes d'inutilisation.
When a licence is not utilized, importer is required to give explanation of non-utilization.
En cas de non-utilisation d'une licence, l'importateur est tenu d'en donner les raisons.
In case of non-utilization of an import licence, the security is not released.
En cas de non-utilisation d'une licence d'importation, le cautionnement n'est pas restitué.
It believed that the non-utilization of these flexibilities should be compensated by a higher coefficient "a".
Il considérait que la non-utilisation de ces flexibilités devrait être compensée par une majoration du coefficient "a".
Once an import licence has been issued, there is no penalty for total or partial non-utilization.
Après délivrance de la licence d'importation, aucune sanction n'est prévue en cas de non-utilisation totale ou partielle.
the number of cases of non-utilization of aid certificates and the quantities involved,
les cas de non-utilisation des certificats d'aides et les quantités y afférentes,
Delays in procurement and non-utilization of equipment
Retards dans les achats et non-utilisation de matériel
He said that he had explained the reason for the current non-utilization of the provision in his introduction.
Il avait expliqué la raison de la non-utilisation de la disposition dans sa présentation.
For obvious safety reasons, we encourage festival goers in the non-utilization of glass on the festival sites.
Pour des raisons évidentes de sécurité, nous sensibilisons les festivaliers à la non-utilisation du verre aux abords de ses sites.
No information is available on how the non-utilization of patents is dealt with, nor on the procedures for the renewal of patents.
Aucun renseignement n'est disponible sur le traitement donné à la non-utilisation des brevets et sur les procédures de renouvellement des brevets.
Reduced air transportation requirements owing to the non-utilization of one helicopter and a prolonged period of inclement weather
De frais de transport aérien inférieurs aux prévisions du fait de la non-utilisation d'un hélicoptère et d'une longue période de mauvais temps