Vertaling van "note issued" in Frans
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Even though his government had no intention of reducing its contribution, there were many considerations to take into account, including those of overhead costs involved in the use of trust funds, as referred to in a note issued by the General Council in document WT/BFA/W/3.
Le gouvernement canadien n'envisageait pas de réduire sa contribution, mais il fallait tenir compte de différents facteurs, notamment celui des frais d'administration des fonds d'affectation spéciale, mentionnés dans une note publiée par le Conseil général sous la cote WT/BFA/W/3.
The Bank of France kept its third quarter growth projection steady at 0.30% according to a note issued earlier in the session.
La Banque de France a maintenu ses prévisions de croissance pour le troisième trimestre de l'année d'après une note publiée plus tôt dans la journée.
This was initially an honest system when for each service or goods offered there was only one bank note issued.
C'était, au départ, un système honnête quand, pour chaque service ou bien offert, il n'y avait qu'un seul billet émis.
1987 - First note issued with OVI, colour-shifting ink, in Thailand.
1987 : Premier billet émis utilisant l'encre OVI à changement de couleur, en Thaïlande.
In such cases, the respective note issued by the Department of Exemptions of the Ministry of Finance shall not be required.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de disposer de la note délivrée par le Service des exonérations du Ministère des finances.
A government note issued shortly after the meeting with the Prime Minister stated that the Government had decided to permit continued granting of economic land concessions without waiting for the necessary sub-decree.
Dans une note publiée peu après la réunion avec le Premier Ministre, le Gouvernement a déclaré que des concessions à des fins économiques pouvaient continuer d'être accordées quand bien même le sous-décret nécessaire n'avait pas encore été publié.
Discussions were based on a note issued on 11 April 2011 by the Bank's Operations Departments in charge of North Africa and Development Research.
La base de discussion était la note publiée le 11 avril dernier par les départements des opérations en Afrique du nord et de la recherche sur le développement.
The delivery note issued to the carrier will constitute proof of delivery.
Le bon de remise délivré au transporteur constituera la preuve de la livraison.
the commodity is represented by a value note issued by a bank or other authority, and which includes
ce produit est représenté par un effet de paiement émis par une banque ou autre autorité, et comprend
The procedures for a replacement of the electronic consignment note by a consignment note issued by different means.
Les procédures de remplacement éventuel de la lettre de voiture électronique par une lettre de voiture établie par d'autres moyens.
A promissory note issued by the declarer to customs authorities and guaranteed by the authorized bank or deposit in the bank may serve as guarantee.
Un billet à ordre remis par le déclarant aux autorités douanières et garanti par la banque agréée ou un dépôt en banque peut servir de garantie.
Once the problem resolved (credit note issued in our example), you need to close the dispute.
Une fois le problème réglé (dans notre exemple l'émission des avoirs), il est nécessaire de clôturer le litige.