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The invention also extends to an odour-control kit employing such a sheet, and to a method of removing reducing odours at a selected locus.
L'invention concerne également un kit d'élimination des odeurs qui comporte cette feuille, et un procédé d'élimination ou de réduction des odeurs en un emplacement spécifique.
Formulated for bioavailability and odour-control
Formulé pour la biodisponibilité et le contrôle des odeurs
Unlike Merino fibres, synthetic fabrics do not posses natural odour-control characteristics.
Contrairement aux fibres de mérinos, les tissus synthétiques ne possèdent pas la caractéristique naturelle de limiter les odeurs.
Odour-control tax credit 10.2(1) An eligible taxpayer may deduct from his or her tax otherwise payable under this Act for a taxation year an amount not exceeding the lesser of
10.2(1) Le contribuable admissible peut déduire de l'impôt qu'il est par ailleurs tenu de payer en vertu de la présente loi pour une année d'imposition un montant n'excédant pas le moins élevé des montants suivants
SUPERABSORBENT POLYMERS WITH IMPROVED PROPERTIES, IN PARTICULAR ODOUR-CONTROL AND COLOUR STABILITY, AND METHOD FOR THE PRODUCTION THEREOF
POLYMÈRES SUPERABSORBANTS À PROPRIÉTÉS AMÉLIORÉES, NOTAMMENT EN TERMES DE DÉGAGEMENT D'ODEUR ET DE RÉSISTANCE DES COULEURS, ET PROCÉDÉ DE FABRICATION CORRESPONDANT
the taxpayer's odour-control tax credit at the end of the year; and
son crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs à la fin de l'année
If so, it may include its proportionate allocation or share of the trust/partnership's eligible expenditures in computing its odour-control tax credit.
Elle peut alors utiliser, pour calculer son crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs, sa part des dépenses admissibles de la fiducie ou de la société de personnes.
The odour-control material must be cyclodextrin with a particle size greater than 12 micrometres or an equivalent material.
Le matière qui contrôle les odeurs doit être de la cyclodextrine ou toute autre matière semblable pour laquelle la dimension des particules est supérieure à 12 micromètres.
the amount, if any, by which the taxpayer's odour-control tax credit at the end of the year exceeds the amount that the taxpayer may deduct under subsection (1) for that year; and
l'excédent éventuel de son crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs à la fin de l'année sur le montant qu'il peut déduire en vertu du paragraphe (1) pour cette année
extending the odour-control tax credit and enabling a taxpayer to renounce the credit (s. 25(1)(b) and 25(5))
Le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs est prolongé et les contribuables pourront renoncer à ce crédit [al. 25(1)b) et paragr. 25(5)].
the taxpayer's odour-control tax credit at the end of the year; and
l'impôt qu'il est par ailleurs tenu de payer au titre de la présente loi pour l'année en question
P. fluorescens is also used in commercial and household drain cleaners and degreasers, enzyme and chemical production, septic tank additives and general cleaning and odour-control products.
On utilise aussi la P. fluorescens dans les produits commerciaux et résidentiels de curage et de dégraissage de canalisations d'égouts, la production chimique et d'enzymes, les additifs pour fosse septique, ainsi que les produits généraux de nettoyage et désodorisants.
Effective January 1, 2006, agricultural corporations will be eligible for a refundable part of the odour-control tax credit.
À compter du 1er janvier 2006, les sociétés agricoles sont admissibles à une nouvelle partie remboursable du crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs.
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