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of the code allows
Vertaling van "of the code allows" in Frans
du Code permet
du code autorise
Section 184.1 of the Code allows for interception to prevent bodily harm.
L'article 184.1 du Code permet l'interception afin d'empêcher l'infliction de lésions corporelles.
Section 11 of the Code allows an organization to show that the requirement, qualification or factor that results in discrimination is reasonable and bona fide (legitimate).
L'article 11 du Code permet aux organisations de démontrer que l'exigence, la qualité requise ou le critère ayant entraîné de la discrimination est raisonnable et de bonne foi (légitime).
But the architecture of the code allows the insertion of new mechanisms or a better interaction between them.
La troisième concerne la modularité du code développé: le modèle intègre trois mécanismes de déformation, mais l'architecture du code autorise l'insertion future d'autres mécanismes ou une plus forte interaction entre ceux-ci.
Furthermore, Article 72 of the Code allows national regulatory authorities to impose access to civil engineering as a stand-alone remedy on any relevant wholesale market.
En outre, l'article 72 du code autorise les autorités de régulation nationales à imposer l'accès au génie civil, à titre de mesure correctrice isolée, sur tout marché de gros pertinent.
The distribution of the code allows to use this "physical" dispersion as a new performance vector.
La diffusion du code permet d'utiliser cette dispersion « physique » comme vecteur d'une nouvelle performance.
Interpretation of the code allows the form at the central location to be processed for data extraction.
L'interprétation du code permet de traiter le formulaire à l'emplacement central à des fins d'extraction de données.
The use of the code allows greater sensitivity when the robotic hand comes into contact with an object, exceeding the "sensory" limits of traditional prostheses.
L'utilisation du code permet une plus grande sensibilité lorsque la main robotique entre en contact avec un objet, dépassant les limites «sensorielles» des prothèses traditionnelles.
In this respect, I would remind all members that section 28(10) of the code allows a member to move a motion to concur in the report.
À cet égard, je rappelle à tous les députés que le paragraphe 28(10) du code permet à un député de proposer une motion d'acceptation d'un rapport.
The detection of the code allows the frame synchronization in presence of low SNR.
La détection du code permet la synchronisation de trame en présence d'un faible rapport signal sur bruit (SNR).
The complainant submits that section 127.1 of the Code allows for the making of complaints related to workplace stress.
Le plaignant allègue que l'article 127.1 du Code autorise la présentation de plaintes concernant le stress en milieu de travail.
Section 14 of the Code allows for programs to alleviate hardship or economic disadvantage or to assist disadvantaged persons or groups to achieve, or attempt to achieve, equal opportunity.
L'article 14 du Code autorise la mise en œuvre de programmes destinés à alléger un préjudice ou un désavantage économique ou à aider des personnes ou des groupes défavorisés à jouir ou à essayer de jouir de chances égales.
Section 11 of the Code allows a respondent to justify a standard, factor, requirement or rule that has an adverse effect because of age by showing that it is a BFR.
L'article 11 du Code permet à la partie intimée de justifier une norme, un facteur, une exigence ou une règle qui a un effet préjudiciable sur des personnes en raison de leur âge en démontrant qu'ils ont été établis de bonne foi.
The complainant pointed out that that section 133 of the Code allows an employee to contest measures taken against him or her that violated section 147, and that dismissal is one of the stipulated measures.
La plaignante souligne que l'article 133 du Code permet à un employé de contester des mesures prises à son endroit qui contreviennent à l'article 147 du Code et que le congédiement est une des mesures stipulées.
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