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offends the principle
Vertaling van "offends the principle" in Frans
va à l'encontre du principe
The principal objection to this provision is that it offends the principle of pacta tertii nec nocent nec prosunt.
La principale objection à cette disposition est qu'elle va à l'encontre du principe pacta tertii nec nocent nec prosunt.
The question to be answered is not whether the accused is guilty, but whether his guilt was uncovered in a manner that shocks the conscience and offends the principle of decency and fair play.
Il s'agit de déterminer non pas si l'accusé est coupable, mais si sa culpabilité a été découverte d'une manière qui choque la conscience et va à l'encontre du principe de la décence et du franc-jeu.
Among the most undemocratic of the measures introduced at that time which offends the principle of striving for a due balance between the rights of the government and the opposition was what is now Standing Order 56.1.
Le paragraphe 56(1) du Règlement actuel correspond à l'une des mesures les plus antidémocratiques présentées à l'époque, qui va à l'encontre du principe de la recherche d'un certain équilibre entre les droits du gouvernement et ceux de l'opposition.
28 I begin with the latter issue; that is, the employer's contention that the grievor's reference to adjudication offends the principle enunciated in Burchill.
28 Je commence par cette dernière question; la prétention de l'employeur que le renvoi à l'arbitrage de la lésée a-t-elle modifié l'essence de son grief, contrevenant ainsi au principe énoncé dans Burchill?
The Bill C-2 tax plan further offends the principle of equal pay for equal work.
En outre, le plan fiscal présenté dans le projet de loi C-2 va à l'encontre du principe à travail égal, salaire égal.
The change constitutes an attempt to modify the grievance in a fashion that offends the principle established in Burchill.
Le changement constitue une tentative de modifier le grief, ce qui est contraire au principe énoncé dans Burchill.
-the introduction of a national identity card offends the principle of privacy and other civil rights of Canadians and this House therefore opposes its introduction.
[...] l'introduction d'une carte d'identité nationale va à l'encontre du droit à la vie privée et des autres droits civils que possèdent les Canadiens et les Canadiennes et que la Chambre s'oppose donc à l'adoption de cette mesure.
Section 213(a) therefore offends the principle of fundamental justice described in Vaillancourt.
En conséquence, l'alinéa 213a) viole le principe de justice fondamentale défini dans l'arrêt Vaillancourt.
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Synoniemen voor offends the principle in het Engels
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