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on a draft code
Vertaling van "on a draft code" in Frans
d'un projet de code
sur un projet de code
sujet du projet de code
à un projet de code
It is also working on a draft code of conduct aimed at preventing the corruption of public officials.
Elle travaille également à l'élaboration d'un projet de code de conduite visant à empêcher la corruption des fonctionnaires.
It was previously reported that, in exercise of this function, CURE was working on a draft code of practice for race relations in the workplace.
Le précédent rapport faisait état d'un projet de code de conduite concernant les violations raciales sur le lieu de travail auquel CURE travaillait.
Still other representatives questioned the appropriateness of establishing a link between the two instruments to ensure the proper functioning of the court, bearing in mind that the prospects of agreement on a draft code were, in their opinion, doubtful.
Pour d'autres délégations, il n'était pas opportun d'établir un lien entre les deux instruments pour assurer le bon fonctionnement de la cour, les perspectives d'un accord sur un projet de code étant, à leur avis, douteuses.
The information ethics group was invited to start working on a draft code of ethics for the Information Society.
Le groupe sur l'infoéthique a été invité à travailler sur un projet de code d'éthique de la société de l'information.
He suggested that the Committee should aim to agree on a draft code at the fifth session - a goal that was ultimately met.
Il a suggéré que le Comité parvienne à un accord au sujet du projet de code à sa cinquième session, ce qui a été fait.
On a draft code of conduct on biotechnology, Ecuador, Brazil and Argentina opposed developing a draft code of conduct on biotechnology for characterization, conservation and utilization.
Au sujet du projet de code de conduite relatif à la biotechnologie, l'Equateur, le Brésil et l'Argentine se sont opposés à l'élaboration d'un projet de code de conduite sur la biotechnologie portant sur la caractérisation, la conservation et l'exploitation.
The Government will consult the public on its findings and on a draft code of practice to improve indoor air quality, particularly in public indoor areas and offices.
Les autorités consulteront le public à propos des conclusions de cette étude et d'un projet de code de bonne pratique pour améliorer la qualité de l'air intérieur des locaux, en particulier dans les zones publiques et dans les bureaux.
We responded to the gov. consultation on a draft code of conduct for patent and trademark agents.
Nous avons répondu à la consultation du gouv sur un code de conduite provisoire pour les agents de brevets & marques
Malaysia has actively participated in the discussions on a draft code of conduct, and will continue to make a positive contribution to those discussions with a view to final acceptance of the code by all concerned parties in the region.
Elle a activement participé aux discussions auxquelles ont donné lieu un projet de code de conduite, et elle continuera de contribuer concrètement à ces discussions en vue de parvenir à une acceptation du code par toutes les parties concernées de la région.
Often these intend to consult the ILO on a draft code being prepared in the enterprise in question or to obtain the ILO's opinion concerning systems of accreditation and verification.
Tantôt, il s'agit d'obtenir une consultation au sujet d'un projet de code en cours d'élaboration dans l'entreprise considérée ou un avis au sujet des systèmes d'accréditation/vérification.
In keeping with its brief, the Centre was working on a draft code of conduct, with a view to regulating the murky and illegal activities of transnationals.
La raison en est simple : conformément à son mandat, le Centre élaborait une ébauche de code de bonne conduite, destiné à réglementer les activités troubles et illégales des sociétés transnationales.
The Department consulted widely on a draft code and associated regulations and is monitoring its implementation.
Le ministère a procédé à de nombreuses consultations lors de l'élaboration du code et des réglementations connexes et il surveille son application.
The first phase asked Canadians for help in creating a national code for wireless services, and the second phase invited them to comment on a draft code.
Dans le cadre de la première phase, le CRTC a demandé aux Canadiens de participer à la création d'un code national pour les services sans fil et, dans le cadre de la seconde, il les a invités à commenter une ébauche du code.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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