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Vertaling van "only article" in Frans

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seulement l'article

seuls l'article

seulement à l'article

seulement de l'article

uniquement de l'article

que l'article

It is the title of the only article that has been proposed after the public call, launched some weeks ago.

C'est le titre du seul article qui a été proposé suite à l'appel public d'il y a quelques semaines.

Article 17 was not the only article that would affect consumer protection.

L'article 17 n'est pas le seul article qui aura une incidence sur la protection des consommateurs.

He explained that the only article of that administrative act said that it made the agreement public and the act did not contain any obligations concerning public agencies of the Brazilian Government.

L'unique article de cet acte administratif disait qu'il rendait l'accord public, et l'acte ne contenait aucune obligation à l'égard des organismes publics du gouvernement.

But Article 32 is not the only article that can affect security.

Mais l'article 32 n'est pas l'unique article pouvant impacter les besoins de sécurité.

But the fact that only article 1 is expressly referred to does not mean that the reservation applies only to that provision.

Mais ce n'est pas parce que seul l'article premier est expressément visé que la réserve ne porte que sur cette disposition.

All were in agreement on preserving the bulk of the text; only article 18 on scope of application remained problematic.

Tous sont d'accord pour préserver l'intégrité de la majeure partie du projet; seul l'article 18, sur le champ d'application, pose encore problème.

On the face of it, that scenario seemed to be incoherent: only article 19 provided the legal ground for it in its paragraph (c).

À première vue, le dispositif semble incohérent : seul l'article 19, en son alinéa c), offre un fondement juridique à cette situation.

It is the only article, which, instead of mentioning a right, speaks of a duty and a limit to individual rights.

C'est le seul article qui, au lieu de mentionner un droit, parle d'un devoir et d'une limite aux droits individuels.

The only article in the military judicial code dealing with victims and witnesses' support is article 253, which mentions the need to take breaks during proceedings to allow witnesses to rest.

Le seul article du code judiciaire militaire traitant du soutien aux victimes et aux témoins est l'article 253, qui évoque la nécessité d'interrompre les débats pour permettre aux témoins de se reposer.

Of all the provisions of this Law, only article 5, applies to employers with more than 51 per cent privately-owned assets.

Parmi les dispositions de cette loi, seul l'article 5 s'applique aux employeurs qui possèdent en propre plus de 51 % des actifs de l'entreprise.

Article 349 of the Treaty is the only article devoted to these regions, and guarantees that they will continue to receive special treatment, which in future could be called into question without this reference to the law.

L'article 349 du traité est le seul article consacré à ces régions et il garantit à ces dernières le maintien d'un traitement particulier, qui pourrait être remis en cause à l'avenir en l'absence de cette référence juridique.

Article 130 - The only article artists must read.

L'article 130, le seul article que vous devez connaître en tant qu'artiste

He expressed his confidence for the future of the optional protocol and suggested that, in March, when the working group would have to adopt its report formally, only article 13 would be debated.

Il s'est déclaré confiant quant à l'avenir de cet instrument et a proposé que seul l'article 13 fasse l'objet d'un débat lorsque le Groupe de travail se réunirait en mars pour adopter officiellement son rapport.