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out some basic principles
Vertaling van "out some basic principles" in Frans
énonce certains principes fondamentaux
The chapter sets out some basic principles and minimum transparency rules that procuring entities should respect when tendering.
Il expose certains principes fondamentaux et les règles de transparence minimales que les entités contractantes doivent respecter dans la passation de marchés.
The following sections set out some basic principles of particular relevance to the telecommunications sector.
Dans les points qui suivent sont exposés certains principes de base qui valent tout particulièrement pour le secteur des télécommunications.
The following sections set out some basic principles of particular relevance to the telecommunications sector.
Dans les points qui suivent sont exposés certains principes de base qui valent tout particulièrement pour le secteur des télécommunications.
This decision is never made lightly and divorce law sets out some basic principles for a judge to follow when making this important decision.
Cette décision n'est jamais prise à la légère et la Loi sur le divorce énonce certains principes fondamentaux qu'un juge doit suivre lors de cette importante décision.
It may be possible - and it would certainly be desirable - to set out some basic principles that would be necessary in any ESM.
Il est possible - et certainement souhaitable - d'énoncer quelques principes fondamentaux qui devraient régir toute mesure de sauvegarde d'urgence.
The Code is the first attempt by the international community to set out some basic principles and commitments in the missile field.
Le Code est la première tentative de la communauté internationale d'élaborer des principes et des engagements fondamentaux dans le domaine des missiles.
Federal, territorial and Aboriginal officials developed a memorandum of intent which sets out some basic principles to guide further discussions on devolution in the NWT.
Les représentants fédéraux, territoriaux et autochtones ont élaboré un mémorandum d'intention qui établit certains principes de base servant à orienter les discussions ultérieures sur la délégation des pouvoirs dans les T. N.-O...
Later, Greg sets out some basic principles for creating a growing, resilient, networked movement of fellow Europeans who share the drive to break off from our current decaying society to construct a new republic with a healthy consciousness to uphold our folk.
Ensuite, Greg expose quelques principes de base pour créer un mouvement croissant, résiliant et réseauté d'Européens militants qui partagent le désir de se séparer de notre société décadente actuelle pour construire une nouvelle république avec une conscience saine pour défendre notre peuple.
Today's Communication sets out some basic principles to guide providers of financial education, based on existing best practices.
La nouvelle communication définit un ensemble de principes de base destinés à fournir des orientations aux pourvoyeurs d'éducation financière en s'inspirant des meilleures pratiques actuelles.
It also set out some basic principles for Internet enforcement and encouraged international cooperation between 38 countries.
Il énonçait aussi certains principes de base concernant le respect des droits sur l'Internet et encouragerait la coopération internationale entre 38 pays.
The Communication clarifies the legal conditions arising from EU case law and sets out some basic principles and good practices for the design of tax incentives for RD.
La communication précise les règles juridiques découlant de la jurisprudence de l'UE et fixe quelques principes directeurs et bonnes pratiques en matière de conception des incitations fiscales en faveur de la RD.
The Communication clarifies the legal conditions arising from EU case law and sets out some basic principles and good practices for the design of tax incentives for R&D.
La communication précise les règles juridiques découlant de la jurisprudence de l'UE et fixe quelques principes directeurs et bonnes pratiques en matière de conception des incitations fiscales en faveur de la R&D.
In order to carry out a survey on how women are represented by the mass media, the National Commission for Equality has drawn up guidelines which set out some basic principles that should be followed in order to correctly represent and foster a positive image of women.
Afin de réaliser une enquête sur la manière dont les femmes sont représentées par eux, la Commission nationale de l'égalité a établi des directives qui définissent un certain nombre de principes de base à suivre pour donner des femmes une image exacte et aussi positive que possible.
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