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payment programmes
Vertaling van "payment programmes" in Frans
However, the contract payment programmes themselves exclude fruits and vegetables as possible beneficiaries of that support, by prohibiting the growing of these crops on base acres.
Toutefois, les programmes de versements au titre de contrats eux-mêmes excluent les fruits et légumes comme bénéficiaires possibles de ce soutien, en interdisant la pratique de ces cultures sur les acres de base.
As a factual matter, the marketing loan and counter-cyclical payment programmes, i.e. the statutory and regulatory provisions authorizing marketing loan and counter-cyclical payments are distinct from the payments that they authorize.
En fait, les programmes de versements au titre de prêts à la commercialisation et de versements anticycliques, c'est-à-dire les dispositions législatives et réglementaires autorisant les versements au titre de prêts à la commercialisation et de versements anticycliques, sont distincts des versements qu'ils autorisent.
School fee payment programmes are not loans.
Les programmes de paiement des frais de scolarité ne sont pas des prêts.
These studies have made assumptions as to the supply response to these direct payment programmes.
Ces études ont formulé des hypothèses quant à la réaction de l'offre à ces programmes de paiement directs.
In the context of assessing the impact of policy reforms, an emerging issue is how new domestic payment programmes are being implemented, and specifically how they affect production and trade.
L'évaluation de l'incidence des réformes des politiques conduit à s'interroger sur la manière dont les nouveaux programmes de paiements sont mis en œuvre et, plus précisément, sur la façon dont ils influent sur la production et le commerce.
As examples, specific direct payment programmes in the United States and European Union were analysed using FAO's new world policy commodity model.
À titre d'exemple, les programmes de paiements directs en vigueur aux États-Unis et dans l'Union européenne ont été analysés au moyen du modèle de simulation des politiques de produits élaboré par la FAO.
The main purpose of analysis undertaken was to gauge the possible range of impacts on international markets that direct payment programmes might have according to alternative extreme decoupling assumptions.
Le but principal de l'analyse était d'évaluer les incidences possibles des programmes de paiement direct sur les marchés internationaux, compte tenu de différents scénarios de découplage extrême.
These were chosen because they are among the largest direct payment programmes which have various characteristics of decoupling.
Ces programmes ont été retenus parce ce qu'ils figurent parmi les programmes de paiement direct les plus importants et qu'ils présentent diverses caractéristiques de découplage.
The size of outlays under the marketing loan and counter-cyclical payment programmes cannot be meaningfully addressed apart from an actual examination of their design, structure and operation.
Un examen de l'ampleur des dépenses effectuées au titre des programmes de versements au titre de prêts à la commercialisation et de versements anticycliques ne peut pas être utile sans un examen effectif de la conception, de la structure et de la gestion de ces programmes.
As much remains uncertain about how to assess the degree of decoupling, the paper examines the bounds of the impacts on markets from different degrees of decoupling of domestic payment programmes.
Cependant, il reste beaucoup d'incertitudes quant à la manière d'évaluer le degré de découplage. C'est pourquoi le présent document s'efforce de cerner l'incidence sur les marchés des différents degrés de découplage des programmes de paiement de soutien.
In addition, certain commodities received high-level subsidies, with the export subsidization aspect of some payment programmes having recently been successfully challenged under WTO rules.
En outre, certains produits bénéficiaient de subventions importantes, et le volet "subventionnement des exportations" intégré à certains programmes de versements avait récemment été contesté avec succès en vertu des règles de l'OMC.
The marketing loan and counter-cyclical payment programmes accounted for the vast majority of the adverse effects found by the original panel.
Les programmes de versements au titre de prêts à la commercialisation et de versements anticycliques étaient à l'origine de la grande majorité des effets défavorables constatés par le Groupe spécial initial.
The policy direction of the Korean government is to gradually reduce distortive programmes and instead increase production neutral programmes, such as decoupled direct payment programmes.
L'orientation du gouvernement consiste à réduire progressivement les programmes qui ont des effets de distorsion et à développer en échange les programmes neutres pour la production tels que les programmes de versements directs découplés.
Synoniemen voor payment programmes in het Engels
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