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In doing so, please also indicate the nature and frequency of the training provided as well as the authorities in charge of facilitating such training (art. 23).

Ce faisant, indiquer également la nature et la fréquence de la formation dispensée ainsi que les autorités chargées d'organiser cette formation (art. 23).

If the technical assistance accompanies an export for which an authorisation is granted, please also indicate the applicant's customs number, if possible, and indicate the number of the related export authorisation in box 14.

Si l'assistance technique s'accompagne d'une exportation pour laquelle une autorisation est octroyée, indiquer également le numéro de douane du demandeur, si possible, ainsi que le numéro de l'autorisation d'exportation concernée à la rubrique 14.

For each of such companies, please also indicate the names of the foreign joint venture partners.

Pour chacune de ces entreprises, veuillez également indiquer le nom des partenaires étrangers avec lesquels elle a formé une coentreprise.

Where relevant, please also indicate the number of child casualties due to armed conflict, as well as the number of children displaced because of armed conflict.

Le cas échéant, veuillez également indiquer le nombre d'enfants victimes du conflit armé ainsi que le nombre d'enfants déplacés du fait d'un conflit armé.

In any such cases, please also indicate which sections of the Afghan Penal Code were affected or abridged.

Indiquer aussi, pour tous ces cas, quels articles du Code pénal afghan avaient été enfreints?

Please also indicate the measures adopted to prevent internal trafficking.

Indiquer aussi les mesures adoptées pour prévenir la traite dans le pays.

For long counterpoises, please also indicate the conductor type.

Indiquer également le type de conducteur pour les contrepoids de grande longueur.

In doing so, please also indicate the official capacity of each prison or other place of detention.

Indiquer également la capacité officielle de chaque prison ou autre lieu de détention.

Referring to article 29 of the law on the promotion and protection of the rights of indigenous populations, please also indicate the circumstances under which forced labour is permitted by law.

En rapport avec l'article 29 de la loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones, indiquer aussi les circonstances dans lesquelles le travail forcé est autorisé par la loi.

on the grounds that (please tick the relevant box(es) in point 7.1.1. below; where you are requesting the limitation or modification, please also indicate under the relevant box the particular limitation or modification requested)

au motif que (veuillez cocher la ou les cases pertinentes au point 7.1.1 ci-dessous; lorsque vous demandez une limitation ou une modification, veuillez également indiquer dans la case pertinente la limitation ou modification spécifique demandée)

If so, please also indicate how the State party ensures, in practice, that this requirement does not lead to torture or ill-treatment of detainees.

Si tel est le cas, indiquer également comment l'État partie veille à ce que cette obligation ne conduise pas dans la pratique à des actes de torture ou à des mauvais traitements sur la personne des détenus.

Please explain in greater detail how this surveillance system would work, and please also indicate how it would be consistent with Albania's WTO obligations.

Veuillez expliquer de manière plus détaillée comment ce système de surveillance fonctionne et indiquer également en quoi il est compatible avec les obligations de l'Albanie dans le cadre de l'OMC.