intended principally for cogeneration within the meaning of point (a).
principalement destinée aux processus de cogénération tels que définis au point a
those mentioned in point (a) shall constitute a product group,
ceux mentionnés au point a) constituent un groupe de produits,
ensure that the requirements of point (a) are satisfied.
veille à ce que les exigences du point a) soient respectées.
Treated wood referred to under point (a) shall not be used
le bois traité conformément au point a) ne doit pas être utilisé
the results of the scrutinies referred to in point (a), including
les résultats des contrôles visés au point a) incluent
adapt the system provided for in point (a), as appropriate.
adapte, le cas échéant, le dispositif prévu au point a).
communication of an intention to participate in a consultation under point (a)
communication de l'intention de participer à une consultation telle que visée au point a)
in paragraph 1, point (a) shall be replaced by the following
au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant
appropriate training courses for the persons referred to in point (a) are available.
les personnes visées au point a) disposent de cours de formation adéquats.
the transport container, referred to in point (a)
le récipient de transport visé au point a)
if there is no product as referred to in point (a), either
si le médicament visé au point a) n'existe pas, avec
of any changes to the criteria and additional measures referred to in point (a).
les éventuelles modifications des critères et mesures complémentaires visés au point a).
judgments resulting from actions for damages as referred to in point (a)
les décisions de justice prises à la suite d'actions en dommages et intérêts visées au point a)