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powers under
Geflecteerde vorm van power under
Vertaling van "powers under" in Frans
pouvoirs que lui confère
pouvoirs en vertu
pouvoirs conférés par
pouvoirs au titre
pouvoirs aux termes
pouvoirs prévus par
pouvoirs prévus à
pouvoirs que lui attribue
compétences en vertu
compétences que lui confère
pouvoirs qui lui sont conférés par
pouvoirs qui lui sont conférés en vertu
The respondent may choose to proceed with its powers under s.
L'intimé peut choisir d'exercer les pouvoirs que lui confèrent les art.
I remind members that we have powers under the criminal code.
Je rappelle aux députés que nous avons déjà des pouvoirs en vertu du Code criminel.
What are its powers under the Act?
Quels sont ses pouvoirs en vertu de la Loi?
Such a significant change to the nature of the powers under that section would require clear and express wording.
Une modification aussi importante de la nature des pouvoirs conférés par cet article devrait être formulée de façon claire et explicite.
Right now the powers under the Lobbying Act are quite limited.
Actuellement, les pouvoirs conférés par la Loi sur le lobbying sont assez limités.
This is an increase in expanding powers under the Criminal Code.
Nous accroissons les pouvoirs conférés par le Code criminel.
His area of specialty is the division of powers under the Constitution.
Il se spécialise dans le partage des pouvoirs en vertu de la Constitution.
A parliamentary monarchy allows the monarch to have limited powers under the law.
Une monarchie parlementaire permet au monarque d'avoir des pouvoirs limités par la loi.
The approximation of powers under procedural law must be a priority.
Le rapprochement des pouvoirs en matière de droit procédural doit être une priorité.
He would have certain powers under the bill.
On lui donne certains pouvoirs dans le projet de loi actuel.
Legitimacy and the division of powers under the rule of law.
La légitimité et la séparation des pouvoirs dans l'état de droit.
You must not use these powers under any circumstances.
Tu ne dois en aucun cas utiliser ces pouvoirs.
At the same time, we have certain rights and powers under the law.
En même temps, nous avons certains droits et pouvoirs selon la loi.
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Synoniemen voor powers under in het Engels
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