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procedures set
Vertaling van "procedures set" in Frans
procédure exposée
procédures fixées
modalités fixées
procédure décrite
modalités définies
It is intended to raise awareness of these procedures set up by the Directive and to encourage businesses to make even more use of it.
Il vise à diffuser l'information à ce propos dans l'Union européenne et à inciter encore davantage les entreprises à faire usage et à tirer profit de la procédure établie par la directive.
She added that according to the procedures set by the previous Chairman of the Committee, in the absence of further questions by Members, the factual examination of an agreement could be considered concluded.
Elle a ajouté que, d'après la procédure établie par le précédent Président du Comité, l'examen factuel d'un accord pouvait être considéré comme terminé si les Membres n'avaient plus de nouvelles questions.
Moreover, the procedures set up must ensure effective control of expenditure.
En outre, les procédures mises en place permettent un contrôle efficace des dépenses.
These procedures set up by the treaty bodies to ensure such accountability must be adhered to.
Les procédures mises en place par les organes créés en vertu des traités pour assurer ce contrôle doivent être respectées.
The procedures set to achieve a product are very easy to understand.
Les procédures établies pour obtenir un produit sont très faciles à comprendre.
It is essential to follow the procedures set by the employment tribunal for a successful claim.
Il est essentiel de suivre les procédures établies par le tribunal du travail pour une réclamation réussie.
The informal selling of products gives way to procedures set by upper management.
La vente informelle de produits donne lieu à des procédures établies par la haute direction.
These agreements always will have an institutional clause that says if one party or the other wishes to terminate an agreement, there are procedures set in place to do so.
Ces ententes contiennent toujours une clause institutionnelle qui prévoit des procédures établies pour mettre fin à l'entente si c'est le souhait de l'une ou l'autre des parties.
Operations deal with the way the vehicles are operated, and the procedures set for this purpose including financing, legalities and policies.
Opérations face à la façon dont les véhicules sont exploités, et les procédures établies à cet effet notamment le financement, aspects juridiques et politiques.
The complexity of the procedures set up by donors and the proliferation of parallel structures made it difficult to manage assistance well and weakened national institutions.
La complexité des procédures mises en place par les donateurs et la prolifération de structures parallèles nuisent à la bonne gestion de l'aide et contribuent à l'affaiblissement des institutions nationales.
In the process, the majority of the outputs delivered in recent years were examined and the procedures set in place to ensure adequate implementation and control over the resources utilized were assessed.
Dans le cadre de cette démarche, la plupart des produits exécutés au cours des dernières années ont été examinés et les procédures mises en place pour veiller à la bonne exécution des activités et le contrôle des ressources utilisées ont été évaluées.
The Parties shall conduct reciprocal inspections on the compliance with and effectiveness of the measures and procedures set up for the safeguard and protection of the exchanged classified information and material.
Elles organisent des inspections réciproques afin de vérifier le respect et l'efficacité des mesures et des procédures mises en place pour préserver et protéger les informations et les matériels classifiés échangés.
As China is aware, the internal flow of information between the competent national and regional services is important for assuring the correct application of the measures or procedures set at central level.
La Chine sait bien combien la circulation interne de l'information entre les services nationaux et régionaux compétents est importante pour assurer l'application correcte des mesures ou procédures établies au niveau central.
Synoniemen voor procedures set in het Engels
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