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procedures set forth
Vertaling van "procedures set forth" in Frans
procédures énoncées
procédures énoncés
procédures établies
procédures prévues
procédures décrites
procédures définies
procédures exposées
procédures mentionnées
procédures formulées
The calculation of the benefit to the recipient shall be in conformity with the rules and procedures set forth in ministerial regulations.
Le calcul de l'avantage conféré au bénéficiaire sera conforme aux règles et procédures énoncées dans les règlements ministériels.
Such disclosure shall be made in the manner provided for and in accordance with the procedures set forth in 206.17.
Cette divulgation est faite de la manière prévue et conformément aux procédures énoncées à l'article 206.17.
The registration and notification of food products, whether national or imported products, must follow the same procedures set forth in this regulation.
L'enregistrement et la notification des produits alimentaires, d'origine nationale ou importés, doivent se faire selon les procédures établies dans le document notifié.
You can also file a complaint with the Data Protection Authority, according to the procedures set forth under applicable regulations.
Vous pouvez aussi présenter une réclamation à l'autorité de contrôle, conformément aux procédures établies par la réglementation en vigueur.
However, they have to complete certain procedures set forth in the Act to go on strike.
Cependant, ils doivent suivre certaines procédures énoncées par la loi pour organiser une grève.
All employees were required to adopt the standards and procedures set forth in the FSP.
Tous les employés étaient tenus d'adopter les normes et les procédures énoncées dans le programme de la sécurité des vols.
It is understood that there shall be no obligation to apply the procedures set forth in this Section to goods put on the market in another country by or with the consent of the right holder.
Il est entendu qu'il n'y a aucune obligation d'appliquer les procédures énoncées à la présente section à des marchandises introduites sur le marché dans un autre pays par le détenteur du droit ou avec son consentement.
If there is any danger of an actual or apparent conflict you should disclose the relationship using the procedures set forth in this Code.
En cas de risque de conflit réel ou apparent, vous devrez communiquer les détails de ce partenariat en suivant les procédures énoncées dans ce Code.
The procedures set forth in subpart C shall apply to all investigations instituted under this Section.
Les procédures énoncées dans la sous-partie C doivent être suivies pour toutes les enquêtes ouvertes en vertu du présent article.
The implementation of the procedures set forth in Articles 5, 6 and 9
La mise en œuvre des procédures énoncées dans les articles 5, 6 et 9
As the body empowered to administer the rules and procedures set forth in the DSU, the DSB was an appropriate forum for the discussion of this serious matter.
En tant qu'organe habilité à administrer les règles et procédures énoncées dans le Mémorandum d'accord, l'ORD était une enceinte appropriée pour débattre de cette question sérieuse.
When a bill has been concurred in and read a second time in accordance with the procedures set forth in this Standing Order, it shall be set down for a third reading and passage at the next sitting of the House.
Lorsqu'un projet de loi est agréé et lu une deuxième fois conformément aux procédures énoncées dans le présent article, il est présenté en vue de la troisième lecture et de son adoption à la prochaine séance de la Chambre.
In the event of a show cancellation, customers will receive a refund based on the rules and procedures set forth by the event promoters and City of Moncton.
En cas d'annulation d'unspectacle, les clients recevront un remboursement selon les règles et procédures énoncées par le promoteur de l'événement et la Ville de Moncton.
Synoniemen voor procedures set forth in het Engels
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