The water is added as a process agent.
A total of 17 individual process agent applications have been identified as eligible for funding.
Dix-sept utilisations du tétrachlorure de carbone comme agent de transformation ont été reconnues comme étant admissibles à une assistance financière.
It is therefore necessary to ensure that the emissions resulting from process agent uses of ozone depleting substances remain insignificant.
Il est donc nécessaire de veiller à ce que les émissions qui résultent de l'utilisation de ces substances comme agents de fabrication restent à un niveau insignifiant.
Permitted process agent uses and threshold for emissions and quantities
Thus, process agent uses should not be taken into account in the calculation of production and consumption.
Ainsi, les quantités utilisées comme agents de transformation ne devraient pas être prises en compte dans le calcul de la production et de la consommation.
The calculation of the individual average demand should not consider years during which the respective undertaking did not use controlled substances as process agent.
Il convient que le calcul de la demande individuelle moyenne ne prenne pas en considération les années durant lesquelles l'entreprise concernée n'a pas utilisé de substances réglementées comme agents de fabrication.
It may not include use in applications that might be viewed by many technical experts as a process agent use rather than a feedstock, which is not a controlled use.
Elles n'incluent pas nécessairement les utilisations à des fins que plusieurs experts techniques voient comme des agents de transformation plutôt que comme matière première, lesquelles ne sont pas réglementées.
Another issue of relevance to process agent uses, as well as to feedstock uses, is the production of vinyl chloride monomer.
Une autre question se rapportant aux utilisations comme agents de transformation, ainsi qu'aux utilisations comme agents intermédiaires, est la production de chlorure de vinyle monomère.
There were too few entries, owing, among other things, to the phase-out of certain process agent uses and to the consolidation of data for reasons of confidentiality.
Le nombre de rubriques était bien trop limité, en raison, notamment, de l'élimination de certaines utilisations d'agents de transformation qui avaient donc été retirées de la base de données, et du regroupement des données pour des raisons de confidentialité.
Wrongly classifying feedstock uses as process agent uses, he said, created problems for domestic policy and hampered industrial development.
La classification erronée des utilisations comme produits intermédiaires dans la catégorie des utilisations comme agents de transformation créait, a-t-il dit, des problèmes au niveau de la politique domestique et entravait le développement industriel.
They also highlighted that parties may wish to reduce the quantities of "make-up or consumption and maximum emissions levels" in the limits for process agents, taking into account the currently reported process agent uses and emissions.
Ils ont également souligné que les parties pourraient souhaiter réduire les quantités de «production ou de consommation et les niveaux d'émissions maximaux» dans les limites des agents de transformation, en tenant compte des utilisations et des émissions des agents de transformation actuellement signalées.
He sought clarification on whether approval of the project hinged on gaining approval for its use as a process agent, or whether it was sufficient to demonstrate merely that it was not a feedstock.
Il cherchait à savoir précisément si l'approbation du projet dépendait de la décision selon laquelle le tétrachlorure de carbone était bien utilisé comme agent de transformation ou simplement de la démonstration selon laquelle il n'était pas un agent de transformation.
Acknowledging the role that emissions from process agent uses might play in contributing to the abundance of carbon tetrachloride in the atmosphere and the need to reduce such emissions,
Reconnaissant le rôle que les émissions découlant des utilisations comme agents de transformation pourraient jouer dans la contribution à l'abondance de tétrachlorure de carbone dans l'atmosphère et la nécessité de réduire ces émissions,