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process agent use
Vertaling van "process agent use" in Frans
agents de transformation
It may not include use in applications that might be viewed by many technical experts as a process agent use rather than a feedstock, which is not a controlled use.
Elles n'incluent pas nécessairement les utilisations à des fins que plusieurs experts techniques voient comme des agents de transformation plutôt que comme matière première, lesquelles ne sont pas réglementées.
The Panel notes that the use of CFC 11 as a solvent in the production of synthetic fibre is considered to be a process agent use because it satisfies process-agent criteria (i), (ii) and (vi).
Le Groupe indique que l'utilisation du CFC-11 comme solvant dans la fabrication de fibres synthétiques est considérée comme une utilisation de substance règlementée en tant qu'agent de transformation car elle répond aux critères i), ii) et vi).
Recalling further decision XIX/15, in which the parties agreed to classify the use of carbon tetrachloride for the production of vinyl chloride monomer as a process agent use,
Rappelant en outre la décision XIX/15, dans laquelle les Parties ont convenu de classer l'emploi de tétrachlorure de carbone pour la production de chlorure de vinyle monomère parmi les utilisations comme agent de transformation,
Such information would only need to be reported as Article 7 data subsequent to a decision of the Meeting of the Parties defining specific uses as process agent use, i.e. as controlled use.
Les données de cette nature ne devront être communiquées en vertu de l'article 7 que lorsque la Réunion des Parties aura pris une décision dans laquelle elle définit les utilisations particulières des agents de transformation, c'est-à-dire les utilisations réglementées.
The Panel had found that the use described by Brazil was a process agent use, but Brazil apparently had stopped using an ozone-depleting substance for that use in 2000.
Le Groupe avait établi que la demande du Brésil concernait l'utilisation d'une substance comme agent de transformation; toutefois, le Brésil avait apparemment cessé d'utiliser cette substance à cette fin en l'an 2000.
Notify TEAP of the request contained in paragraph 7 of the decision on information review and recommendations to the Twentieth Meeting of the Parties in 2008 on process agent use exemptions
Notifier au Groupe le paragraphe 7 de la décision, lui demandant de passer en revue les informations existantes en vue de présenter à la vingtième réunion des Parties en 2008 des recommandations sur les dérogations pour utilisations de substances réglementées comme agents de transformation
Ozone-depleting substances 2013 Aggregated data reported by companies on the import, export, production, destruction and feedstock and process agent use of ozone-depleting substances in the European Union. Permalinks Permalink to this version
Le centre de données du secrétariat de l'ozone du PNUE contient des données sur la production, l'importation, l'exportation, la destruction et l'utilisation annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone dans le monde
The European Union (EU) asked for clarification on missing data and criteria used by CTOC to define a process as a process agent use.
L'Union européenne (UE) a demandé des éclaircissements concernant les données et les critères utilisés par le CCTPC pour déterminer qu'un processus donné est un processus utilisant des agents de transformation.
At the twenty-fifth meeting of the Open-ended Working Group, the Parties discussed the Panel's reaffirmation that each of those nominations met the criteria for designation as a process agent use.
A la vingt-cinquième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, les Parties se sont demandées si le Groupe avait raison de réaffirmer que chacune des demandes de dérogation remplissait les critères applicables aux utilisations de substances réglementées comme agents de transformation.
Synoniemen voor process agent use in het Engels
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