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process-agent
Vertaling van "process-agent" in Frans
les utilisations de substances réglementées comme agents de transformation
Noting that the issue of process-agent uses was a complex one, he expressed the view that it might perhaps be best handled by individual governments.
Notant que la question de l'emploi des agents de transformation était complexe, il a fait valoir qu'elle pourrait sans doute être mieux appréhendée par les différents gouvernements.
On that basis, the preparatory segment decided to forward to the high-level segment for adoption both draft decisions on process-agent uses.
La réunion préparatoire a, sur cette base, décidé de transmettre à la réunion de haut niveau les deux projets de décision sur les utilisations comme agents de transformation, pour adoption.
Sustained mitigation of ozone depleting-substance emissions from feedstock and process-agent uses
Atténuation continue des émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone résultant de leur utilisation comme produits intermédiaires et comme agents
To review process-agent uses and emissions of ozone-depleting substances
Analyser les utilisations des agents de transformation et les émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
He also said that there were opportunities to switch to alternatives to ozone-depleting substances for all the new process-agent uses with significant emissions of controlled substances that were reviewed in the task force's report.
Il a également indiqué qu'il était possible de recourir à des produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d'ozone pour toutes les nouvelles utilisations d'agents de transformation entraînant d'importantes émissions de substances réglementées qui étaient examinées dans le rapport de l'équipe spéciale.
Other parties have reported importing or producing ozone depleting substances for process-agent uses but have provided no other details, thereby complying with those reporting requirements only partially.
D'autres Parties ont indiqué avoir importé ou produit ces substances en vue de leurs utilisations comme agents de transformation mais n'ont pas donné plus de précisions, de sorte qu'elles n'ont respecté que partiellement les obligations en matière de communication des données.
To date, 34 of those 42 parties have confirmed not using ozone-depleting substances for process-agent uses.
À ce jour, 34 de ces Parties ont confirmé qu'elles n'utilisaient pas de substances appauvrissant la couche d'ozone comme agents de transformation.
According to the Panel, this use of carbon tetrachloride meets criteria (i), (v) and (vi) of the process-agent criteria listed in paragraph 29 above.
Selon le Groupe, cette utilisation du tétrachlorure de carbone satisfait aux critères i), v) et vi) de la liste des critères énumérés au paragraphe 29 ci-dessus.
The representative of Argentina, introducing a conference room paper designed to add one new process-agent use, observed that she was prepared to wait until the revised draft decision could be discussed.
La représentante de l'Argentine, présentant un document de séance relatif à l'ajout d'une nouvelle utilisation comme agent de transformation, a fait observer qu'elle était disposée à attendre que le projet de décision révisé ait été examiné.
Includes decision X/14, table B allowances for process-agent emissions.
Y compris les quantités autorisées au tableau B de la décision X/14 concernant les émissions d'agents de transformation.
The Panel also confirmed that process-agent use in the production of dicofol (No. 6 in table A of decision XIX/15) had ceased in 2007 and recommended the deletion of that application from table A.
Le Groupe a également confirmé que l'utilisation d'un agent de transformation pour la production de dicofol (entrée no. 6 du tableau A de la décision XIX/15) avait cessé en 2007 de sorte qu'il recommandait de supprimer cette utilisation du tableau A.
He also noted that the issue of whether the list of process-agent uses needed to be amended had been raised at the meeting of the Open-ended Working Group.
Il a également rappelé que la question de savoir si la liste des utilisations comme agents de transformation devait être modifiée avait été soulevée lors de la réunion du Groupe de travail à composition non limitée.
The representative of the United States of America accepted a proposed amendment to the new draft decisions, to use the terminology employed in decision X/14 when listing process-agent uses.
Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a accepté un amendement proposé aux nouveaux projets de décision visant à utiliser la terminologie employée dans la décision X/14 en énumérant les utilisations comme agents de transformation.
Synoniemen voor process-agent in het Engels
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