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program payment
Vertaling van "program payment" in Frans
paiement du programme
paiements du programme
paiement des programmes
paiements provenant de programmes
paiement de programme
versement du programme
Treasury Board Transfer Payment Policy and Directive. The audit also reviewed whether the program is in compliance with departmental policies and procedures such as delegated authorities, program payment methods, program governance/administration, and quality assurance responsibilities.
Les vérificateurs ont aussi vérifié si le programme est conforme aux politiques et aux procédures ministérielles, notamment la délégation de pouvoir, les méthodes de paiement du programme, la gouvernance et l'administration du programme, ainsi que les responsabilités concernant l'assurance de la qualité.
Typically, most Government of Canada programs-I think the vast majority-are counted as income when received, so therefore, if there's another program that comes later, as in the case of AgriStability, it will count that previous program payment as income.
Par conséquent, si un autre programme est offert plus tard, comme dans le cas d'Agri-stabilité, le paiement du programme précédent sera considéré comme un revenu.
As CAIS payments are based on tax information, there is a lag in program payment calculations; the 2004 year is the last program year for which program payments have been finalized.
Comme les versements par le PCSRA sont fondés sur les renseignements fiscaux, les calculs des paiements du programme accusent du retard; 2004 est la dernière année de programme pour laquelle les paiements ont été effectués.
The indicators provide a benchmark in the process of approving budgeted shareable administrative costs per these Program Payment and Administrative Cost Sharing Guidelines.
Ces indicateurs servent de références dans le processus d'approbation des frais d'administration prévus dans les budgets, conformément aux présentes lignes directrices visant les paiements du programme et le partage des frais d'administration.
The audit reviewed whether the program is in compliance with departmental policies and procedures such as delegated authorities, program payment methods, program governance/administration, and quality assurance responsibilities.
On a vérifié si les programmes étaient conformes aux politiques et aux procédures ministérielles, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs délégués, aux méthodes de paiement des programmes, à la gouvernance/administration des programmes et aux responsabilités en matière d'assurance de la qualité.
Service Canada will continue to generate savings through efficiencies and reduced program payment errors and fraud. Service matters to Canadians.
Service Canada continuera de générer des économies grâce à des gains de rendement et à la réduction des erreurs et de la fraude liées au paiement des programmes.
It is Your responsibility to update Your contact information, including Your email address, Program Payment Address and/or Program Payment PayPal Account, if it changes.
Il Vous appartient de mettre à jour Vos coordonnées, y compris Votre adresse e-mail, Votre Adresse de Paiement du Programme et/ou Votre Compte PayPal de Paiement du Programme en cas de changement.
Use the codes listed in the program payment lists instead.
Consultez plutôt les listes des paiements de programmes pour connaître le code de la ligne approprié.
Treatment of program payment income is determined by the type of loss you were compensated for.
Le traitement des paiements provenant de programmes est déterminé selon le type de perte pour lequel vous avez été indemnisé.
When and how do I make my program payment?
Quand et comment régler mes frais de scolarité ?
All too often, producers have been confused about what it will take to trigger a program payment.
Il arrive trop souvent qu'ils n'aient qu'une idée très confuse des mesures à prendre pour obtenir un paiement.
In those instances where it cannot be determined whether the producer can anticipate the program payment or not, additional criteria should be applied.
Dans les cas où il est impossible de déterminer si le producteur peut prévoir le versement du programme ou non, des critères additionnels devraient être appliqués.
This is the total allowable commodity sales and program payment income for the operation.
Il s'agit du total des ventes de produits admissibles et des revenus des paiements au titre des programmes de l'exploitation.
Synoniemen voor program payment in het Engels
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