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program proposals submitted
Vertaling van "program proposals submitted" in Frans
programmes soumis
applied the Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals and its related guidelines to policy, plan, and program proposals submitted for approval to an individual minister or to Cabinet, including Treasury Board
appliqué la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les lignes directrices afférentes aux projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet, notamment au Conseil du Trésor
These will ensure that the Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals is applied to policy, plan, and program proposals submitted for approval to the Minister of Veterans Affairs or to Cabinet as appropriate.
Ces modifications permettront de s'assurer que la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale est appliquée pour les projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l'approbation du ministre des Anciens Combattants ou du Cabinet, selon le cas.
This mechanism will facilitate evaluation of program proposals submitted by independent producers for regional or network broadcast.
Ce mécanisme permet de faciliter l'étude des projets d'émissions présentés par les producteurs indépendants pour diffusion sur le plan régional ou à celui du réseau.
Ministers will continue to be informed of the potential environmental effects of all policy, plan, and program proposals submitted for consideration.
Les ministres continueront d'être informés des effets potentiels sur l'environnement de tous les projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l'examen.
MAtv has developed a transparent structure to receive and evaluate program proposals submitted to it and ensure that individuals and organizations, private and public, are treated fairly.
MAtv s'est dotée d'une structure transparente qui lui permet de recevoir et d'évaluer les projets d'émissions qui lui sont soumis et de traiter les individus et les organismes privés et publics avec équité.
The intervener cited a lack of suitable production equipment in Lévis for outdoor work, a lack of support and follow-up for program proposals submitted by volunteers, and inadequate volunteer training.
L'intervenant a notamment souligné le manque d'équipement de production adéquat à Lévis pour les captations en extérieur, le manque d'appui et de suivi aux projets d'émissions soumis par les bénévoles et l'insuffisance de la formation qui leur est offerte.
As discussed earlier, there is currently no requirement for departments and agencies to complete an assessment of potential consultation or accommodation requirements for any new policy, plan or program proposals submitted to Cabinet for approval.
Comme il en a été question précédemment, les ministères et organismes ne sont actuellement pas tenus d'examiner leurs besoins potentiels en matière de consultation et d'accommodement concernant toute nouvelle proposition de politique, de plan ou de programme soumise au Cabinet aux fins d'approbation.
A preliminary assessment is a preliminary scan, checklist, or equivalent document that must be completed for all policy, plan, and program proposals submitted for approval to individual ministers or to Cabinet.
Une évaluation préliminaire est une analyse préliminaire, une liste de contrôle ou un document équivalent qui doit être préparé pour tous les projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet.
We were happy to find that strategic environmental assessments had been carried out for 93% of the policy, plan, and program proposals submitted to Cabinet.
Nous avons alors eu le plaisir de constater que des évaluations environnementales stratégiques avaient été réalisées pour 93 % des projets de politiques, de plans et de programmes présentés au Cabinet.
With strategic environmental assessments carried out for more than 90% of the policy, plan, and program proposals submitted to Cabinet.
Plus de 90 % des politiques, plans et propositions de programmes soumis au Cabinet avaient fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique.
Overall, we found that the federal organizations had applied the Cabinet directive to 93% of policy, plan, and program proposals submitted to Cabinet in 2017.
Dans l'ensemble, nous avons constaté que les organisations fédérales avaient appliqué la Directive à 93 % de leurs projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l'approbation du Cabinet en 2017.
This finding is important because it indicates that environmental implications and considerations are not yet systematically included in policy, plan and program proposals submitted to Cabinet or the Treasury Board.
Cette constatation est importante, car elle indique que les incidences et les considérations environnementales ne sont pas encore systématiquement intégrées aux projets de politiques, de plans et de programmes soumis au Cabinet ou au Conseil du Trésor.
Policy, plan or program proposals submitted to Cabinet for decision are subject to the rules governing Cabinet confidence and secrecy.
Les projets de politiques, de plans et de programmes qui sont soumis au Cabinet aux fins de décision sont assujettis aux règles régissant les documents confidentiels ou secrets du Cabinet.
Synoniemen voor program proposals submitted in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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