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programme are subject
Vertaling van "programme are subject" in Frans
programme sont soumis
programme font l'objet
Offenders accepted into the programme are subject to strict supervision which may include electronically monitored home detention bail, weekly court appearances and random and frequent drug testing.
Les délinquants admis à participer à ce programme sont soumis à une surveillance rigoureuse qui peut comporter une assignation à résidence sous caution et sous contrôle électronique, l'obligation de se présenter une fois par semaine devant le tribunal et de fréquents dépistages de drogue à l'improviste.
Items you submit for trade-in using the Programme are subject to acceptance by the merchant for the Programme, NorAm Partners Ltd., a third-party company (the "Merchant").
Les articles que vous soumettez pour un rachat en utilisant le Programme sont soumis à leur acceptation par notre partenaire, NorAm Trade Services SARL, une société tierce (le "Partenaire").
However, especially in light of the current financial crisis, many aspects and elements of the programme are subject to further ongoing consultations with the industry.
Toutefois, compte tenu notamment de la crise financière actuelle, de nombreux aspects et éléments du programme font l'objet de nouvelles consultations avec le secteur.
Proposals for concerted actions and thematic networks for the areas covered by the programme are subject to a call continuously open until 1 November 1997 (12.00)
Les propositions d'actions concertées et de réseaux thématiques pour les domaines couverts par le programme font l'objet d'un appel ouvert en permanence jusqu'au 1er novembre 1997 (12.00).
Items you submit for trade-in using the Programme are subject to acceptance by the grader for the Programme, NorAm Partners Ltd., a third-party company (the "Grader").
Les personnes morales et les personnes physiques agissant à titre professionnel ne peuvent pas participer au Programme Amazon Rachète. Les articles que vous soumettez pour un rachat en utilisant le Programme sont soumis à leur acceptation par Amazon.fr.
Price and programme are subject to change.
Modifications de prix et de programme expressément réservées.
The budgetary outcomes projected in the programme are subject to downside risks and action geared to ensure long-term sustainability should be considered.
Des risques pèsent sur les résultats budgétaires annoncés dans le programme, et il y a lieu d'envisager une action visant à assurer la viabilité des finances publiques à long terme.
Budgetary resources made available for statistical information under this programme are subject to the annual budgetary procedure without prejudice to budgetary resources made available under other legal acts.
Les ressources budgétaires rendues disponibles pour l'information statistique au titre du présent programme sont soumises à la procédure budgétaire annuelle sans préjudice des ressources budgétaires rendues disponibles au titre d'autres actes juridiques.
However, it is important to point out that the actions under the MEDIA programme are subject to calls for proposals and to the principle of fair competition and project selection according to a transparent procedure.
Toutefois, il importe de préciser que les actions du programme Media font l'objet d'appels à propositions et répondent au principe de mise en concurrence et de sélection des projets selon une procédure transparente.
Given the optimistic GDP growth forecasts, the budgetary outcomes projected in the programme are subject to downside risks, according to the Commission forecasts, throughout the whole period covered by the current update.
Étant donné l'optimisme des prévisions de croissance du PIB, les résultats budgétaires prévus dans le programme risquent d'être moins bons que prévu tout au long de la période couverte par la dernière mise à jour, selon les prévisions de la Commission.
The Commission therefore considers that these three loans earmarked for the financing of the investment programme are subject to State aid rules and are not covered by Article 296 of the Treaty.
De ce fait, la Commission estime que ces trois prêts, qui étaient destinés au financement du plan d'investissement, relèvent des règles sur les aides d'État et ne relèvent pas du champ d'application de l'article 296 du traité.
Operations financed under this programme are subject to the control and supervision by the relevant institutions including OLAF and the Court of Auditors, both from Brussels and on the spot.
Les opérations financées dans le cadre de ce programme sont soumises au contrôle et à la surveillance des institutions compétentes, dont l'OLAF et la Cour des comptes, tant à Bruxelles que sur place.
CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus/Student and Campus Life Contribution): Students admitted to a French institution of higher education for a degree programme are subject to a fee known as the CVEC.
CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) : Les étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur français, s'inscrivant dans un programme diplômant d'un établissement public ou privé, sont soumis à une cotisation appelée CVEC « Contribution Vie Etudiante et de Campus ».
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Synoniemen voor programme are subject in het Engels
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