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programme constitutes
Vertaling van "programme constitutes" in Frans
programme constitue
programme fait
programme représente
programme à l'examen constitue
programme comprend
programme-cadre nous fournit
The creation of this programme constitutes an important step in that direction.
La création de ce programme constitue un pas important dans cette direction.
For producers, this programme constitutes a non-negligible additional source of funding.
Pour les producteurs, ce programme constitue un élément supplémentaire non négligeable dans les mécanismes de financement.
This programme constitutes an integral part of the Polish Government's Social and Economic Agenda for the years 2003-2005.
Ce programme fait partie intégrante du programme social et économique du gouvernement polonais pour les années 2003 à 2005.
This new programme constitutes a major transformation of APEC cooperation towards the creation over the longer term of the largest free trade and investment area in the world.
Ce nouveau programme représente une transformation majeure de la coopération de l'APEC devant déboucher, à terme, sur la création de la plus vaste zone de liberté des échanges et des investissement du monde.
The Panel finds that the programme constitutes reasonable monitoring and assessment.
Le Comité estime que le programme représente une surveillance et une évaluation raisonnables.
Since the programme constitutes a professional training, the courses build one upon the other.
Depuis que le programme constitue une formation professionnelle, les cours s'appuient l'un sur l'autre.
On the contrary, this programme constitutes the point of departure from which a new cycle in the revolutionary socialist development will begin.
Au contraire, ce programme constitue le point de départ d'où commencera le nouveau cycle du développement révolutionnaire et socialiste.
Therefore it is concluded that this programme constitutes a countervailable subsidy for exporting producers of the product concerned.
Partant, il est conclu que ce programme constitue une subvention passible de mesures compensatoires pour les producteurs-exportateurs du produit concerné.
The programme constitutes the strategic framework of this activity and assures coherence between the priorities of public development aid.
Le programme constitue le cadre stratégique de cette activité et assure la cohérence avec les priorités de l'aide publique au développement.
Attending the programme constitutes a serious reason calling for the minor's conditional release, provided that the latter has served one third of his sentence.
Le fait de suivre un tel programme constitue un motif sérieux justifiant la libération conditionnelle du mineur, pourvu qu'il ait purgé un tiers de sa peine.
In addition, paragraphs 1 to 6 shall not apply to operations for which support under the programme constitutes
En outre, les paragraphes 1 à 6 ne s'appliquent pas aux opérations pour lesquelles le soutien apporté au titre du programme constitue
In the view of the authorities, the provision of the export subsidy and other fiscal incentives under the programme constitutes a major deciding factor in the continuation of investment, export earnings, and employment generation.
De l'avis des autorités, l'attribution de la subvention à l'exportation et d'autres incitations fiscales au titre du programme constitue un important facteur de décision dans le maintien de l'investissement, les recettes d'exportation et la création d'emplois.
This programme constitutes a pedestal upon which the Network is based to define global and local charters.
Ce programme constitue un socle sur lequel l'entreprise s'appuie pour définir des chartes globales et locales.
Synoniemen voor programme constitutes in het Engels
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