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programmes grant
Vertaling van "programmes grant" in Frans
programmes accordent
programmes prévoient
Both programmes grant exemptions from customs import duties, which are - irrefutably - border measures.
Les deux programmes accordent des exemptions de droits d'importation qui sont - irréfutablement - des mesures à la frontière.
Most other programmes grant tax exemptions or tax concessions for companies investing in high-technology industries or services, or providing high-skill employment opportunities for Singaporeans.
La plupart des autres programmes accordent des exonérations fiscales et des allégements fiscaux aux entreprises qui investissent dans des industries ou services de pointe, ou qui créent des emplois hautement qualifiés auxquels ont accès les Singapouriens.
A variety of programmes grant exemptions from payment of (one or all of) import duty, CSC, and VAT (or the taxes replaced by it).
Divers programmes prévoient des exonérations du paiement (de l'un ou de l'ensemble) des droits d'importation, de la redevance pour opérations douanières et de la TVA (ou des impôts qu'elle remplace).
Panama has notified the WTO that the first three of these programmes grant export subsidies.
Le Panama a notifié à l'OMC que les trois premiers programmes prévoient des subventions à l'exportation.
With respect to "benefit," CCC regulations concerning the GSM and SCGP programmes demonstrate that the programmes grant better-than-market terms per se.
En ce qui concerne l'"avantage", les règlements de la CCC concernant les programmes GSM et SCGP démontrent que les programmes accordent des conditions qui sont en soi meilleures que celles du marché.
All three subsidy programmes grant exemption from certain taxes but none of them involves "disbursement" as such.
Les trois programmes de subventions prévoient l'exonération de certains impôts, mais aucun d'eux ne donne lieu à un "versement" proprement dit.
These programmes grant tax concessions and financing for investment and technological development and also support business management.
Ces programmes consistent en des avantages fiscaux et des financements en vue de l'investissement et du développement technologique, et en une aide à la gestion des entreprises.
Under Article 1, the precise way in which the Canadian programmes grant financial contributions, and the way in which they confer benefits, are arguments in support of that claim.
Au titre de l'article premier, la manière précise dont les programmes canadiens accordent des contributions financières, et la manière dont ils confèrent des avantages, sont des arguments à l'appui de cette allégation.
These sponsorship programmes grant Olympic marketing rights within the NOC country or territory only.
Ces programmes de parrainage donnent des droits de marketing olympique uniquement sur le pays ou le territoire du CNO.
The SUDAM and SUDENE programmes grant tax concessions to firms and evaluate and approve projects of interest to the development of the "legal Amazon" or north-east regions.
Les programmes SUDAM et SUDENE consistent à accorder des abattements d'impôt aux entreprises et à évaluer et à approuver les projets utiles au développement de la région de l'Amazonie et de la région du Nord-Est.
These programmes grant both tax incentives (SUDAM/ADA and SUDENE/ADENE) and financing (through the Amazon Development Fund (FDA) and North East Development Fund (FDNE)).
Il s'agit de deux programmes d'incitations fiscales (SUDAM/ADA et SUDENE/ADENE) et de financement (par le biais du Fonds pour le développement de l'Amazonie (FDA) et du Fonds pour le développement du Nord-Est (FDNE)).
Synoniemen voor programmes grant in het Engels
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