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programmes or legislation
Examples with "programmes or legislation" and their translation in Frans
These paragraphs do not refer in any way to programmes or legislation.
Ces paragraphes ne font aucunement référence à des programmes ou à une législation.
The protection of children under other programmes or legislation
La protection de l'enfant dans d'autres programmes ou textes législatifs
Please clarify which government institution is responsible for providing such information and if any coordinated policies, programmes or legislation have been developed to ensure transparency and accountability in this process.
Préciser quelle institution gouvernementale est chargée de fournir ces informations et si des politiques, des lois ou des programmes coordonnés ont été développés pour assurer la transparence et la responsabilité dans ce processus.
Such a strategy would not seek to create new structures, programmes or legislation, but would strive to build upon and strengthen existing achievements.
Une telle stratégie ne viserait pas à créer de nouvelles structures, de nouveaux programmes ou une nouvelle législation, mais à renforcer et à consolider les résultats déjà atteints.
Further action may not be necessary if other programmes or legislation, including international norms, can be adjusted to deal with the problem.
En effet, une intervention complémentaire peut ne pas être nécessaire si l'on peut s'attaquer au problème en adaptant d'autres programmes ou d'autres législations (normes internationales comprises).
The client usually will be included on a mailing list so that in future he will receive more information on activities, new programmes or legislation that could be of interest to him.
Le client est repris sur les mailing-lists de l'EIC, ce qui lui permet de recevoir par la suite des informations complémentaires sur les activités, nouveaux programmes ou actes législatifs susceptibles de l'intéresser.
The general aim of advocacy, as identified by UNFPA, is to promote or reinforce a change at a societal level in, for example, policies, programmes or legislation.
L'objectif premier des activités de plaidoyer, tel que défini par le Fonds, est la promotion et le renforcement des changements institutionnels, qu'il s'agisse des politiques, des programmes ou des lois.
Many Governments integrated MDGs into social policies, programmes or legislation, mainly in education and health.
De nombreux gouvernements ont intégré les objectifs du Millénaire pour le développement dans les politiques, programmes ou lois sociales, principalement dans l'éducation et la santé.
As we indicated above (490), we have difficulty accepting the notion that payments under a subsidy programme can be assessed separately from the programmes or legislation pursuant to which those payments are made.
Comme nous l'avons indiqué plus haut (490), nous avons de la peine à admettre l'idée que des versements au titre d'un programme de subventions puissent être évalués séparément du programme ou de la législation conformément auxquels ils sont effectués.
Andere resultaten
Aside from these special export regimes, there is no specific programme or legislation providing support for the manufacturing sector.
En dehors des régimes spéciaux d'exportation, il n'existe pas de programme ou de législation spécifiques destinés à appuyer le secteur manufacturier.
Noting that Tajikistan was a party to many international instruments in that area, he wondered whether there was any specific programme or legislation to protect the country's cultural heritage.
Constatant que le Tadjikistan est partie à de nombreux instruments internationaux dans ce domaine, il se demande s'il existe une législation ou un programme spécial pour protéger le patrimoine culturel du pays.
While the payments may cause adverse effects, the amount of the payments, beneficiaries, and the terms and conditions of eligibility will be provided in the subsidy programme or legislation authorizing those payments.
Alors que les versements peuvent causer des effets défavorables, le montant de ces versements, les bénéficiaires et les modalités et conditions d'admissibilité seront prévus dans le programme de subventions ou dans la législation autorisant ces versements.
Where a subsidy is non-recurring and is allocated to future production (278), the measure (subsidy) may continue to be actionable even if the authorizing programme or legislation has expired.
Lorsqu'une subvention est non récurrente et imputée à une production future (278), la mesure (subvention) peut continuer à donner lieu à des actions même si le programme ou la législation qui l'a autorisée est venu à expiration.
Synoniemen voor programmes or legislation in het Engels
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